Questions de Didier Guillaume

Usage des appeaux et des appelants pour la chasse aux alouettes

M. Didier Guillaume interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur l'application de l'arrêté ministériel du 4 novembre 2003 modifié par arrêté du 15 juin 2005 relatif à l'usage des appeaux et appelants pour la chasse des oiseaux de passage, dont l'alouette des ...

Maintien du dispositif de crédit d'impôt relatif à la réalisation de travaux d'adaptation du logement au handicap

M. Didier Guillaume attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le dispositif fiscal permettant un crédit d'impôt relatif à la réalisation de travaux d'adaptation du logement au handicap prévue par la loi de finances 2005 et initialement prévue pour cinq ans. Cette mesure contribue au financement de l'adaptation du parc de logements existants des pro...

Mise en place d'un institut technique apicole

M. Didier Guillaume interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la mise en place prochaine d'un institut technique apicole préconisé par le rapport Saddier. Si les apiculteurs sont très intéressés par la mise en place de cet organe scientifique dont ils pensent qu'il peut avoir un rôle très positif pour leur filière et pour la recherche des causes de surmor...

Conséquences de la réorganisation des services de l'État dans le cadre de la révision générale des politique publiques

M. Didier Guillaume interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les effets de la réorganisation des services de l'État dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). En effet, cette réorganisation lancée en 2007 dans un objectif d'amélioration de l'efficacité des politiques publiques et de réduction de...

Participation des communes aux frais de raccordement électrique dans les projets de construction

M. Didier Guillaume attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les conséquences de l'entrée en application, le 1er janvier 2009, de l'arrêté du 17 juillet 2008 fixant le principe de participation des communes aux frais de raccordement électrique. En effet, depuis l'entrée en application de ces dispositions, les communes sont amenées à prendre en cha...

Copenhague et après ?

M. Didier Guillaume. « Échec », « faillite » « désastre », « flopenhague » : que n'a-t-on entendu à l'issue de ce sommet ! Si ses résultats sont effectivement décevants, comme cela a été rappelé, pouvions-nous attendre autre chose d'un rassemblement de 192 pays ? En tout état de cause, les mesures contraignantes font défaut. Tout d'abord, monsieur le ministre d'État, la France et l'Union euro...

Prise en compte de la situation de la commune de Romans-sur-Isère dans le cadre de la réforme de la politique de la ville

M. Didier Guillaume attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur la situation de la ville de Romans-sur-Isère en matière de politiques publiques menées dans le cadre de la réforme de la politique de la ville. En effet, cette commune drômoise de 33 000 habitants, dans laquelle elle s'est rendue le 2 juillet 2009, ne dispose que de ressources limitées, ...

Dissolution du 11e régiment de cuirassiers

M. Didier Guillaume interroge M. le ministre de la défense sur la dissolution du 11ème régiment de cuirassiers, dans le cadre de la restructuration de la carte militaire. Cette décision est perçue comme une injustice envers un régiment qui a pourtant marqué l'histoire, étant le seul de France à être entré dans la Résistance en tant que régiment et ayant valeur d'exemple pour la défense de la ...

Réalisation de la déviation de Livron-Loriol sur la RN 7

M. Didier Guillaume attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports au sujet de l'opération de déviation de Livron-Loriol sur la route nationale (RN 7) dans la Drôme. Ce projet soutenu par les élus et attendu depuis trente ans par les habitants, commerçants et artisans des communes de Livron et de Loriol a pour objectif d'améliorer la fluidité du trafic sur ce secteur tris...

Diminution des crédits consacrés par la mission « solidarité, insertion et égalité des chances » aux associations

M. Didier Guillaume attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la diminution des crédits consacrés par la mission « solidarité, insertion et égalité des chances » aux associations qui assurent des missions d'information et de conseil auprès des jeunes, des couples et des familles socialement précarisées. Il est t...

Maintien du dispositif de crédit d'impôt relatif à la réalisation de travaux d'adaptation du logement au handicap

M. Didier Guillaume attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le dispositif fiscal permettant un crédit d'impôt relatif à la réalisation de travaux d'adaptation du logement au handicap prévue par la loi de finances 2005 et initialement prévue pour cinq ans. Cette mesure contribue au financement de l'adaptation du parc de logements existants d...

Interdiction de l'utilisation de machines dites dangereuses par les élèves accueillis en instituts médico-éducatifs

M. Didier Guillaume attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'interdiction pour les instituts médico-éducatifs (IME) de bénéficier de dérogations au code du travail pour l'utilisation de machines dangereuses par des jeunes de moins de 18 ans. Cette interdiction, en application d'une décision du Conseil d'État ...

Situation de l'agriculture

M. Didier Guillaume. S'il est un lieu où l'on sait ce que sont la ruralité et l'agriculture, c'est bien la Haute Assemblée. Le fait que ma question soit la quatrième adressée au ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche montre bien tout l'intérêt que nous portons à ce secteur. Évoquer l'agriculture nous renvoie à trois questions fondamentales, celles de notre alimentation, d...

Révision générale des politiques publiques

M. Didier Guillaume interroge M. le Premier ministre sur la mise en œuvre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) lancée le 10 juillet 2007. Cette réorganisation d'ampleur a été motivée par un souci d'efficacité des politiques publiques et par l'objectif de réduire les dépenses de l'État, ainsi que son corollaire, la réduction du nombre de fonctionnaires. Aujourd'hui nombre d...

Autorisation d'absence pour donner son sang

M. Didier Guillaume attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la règlementation relative aux autorisations d'absence pour donner son sang. On constate actuellement une pénurie des dons et un renouvellement insuffisant des donneurs qui entraînent une baisse du niveau de stocks de sang. Malgré les campagnes visant à valoriser ce geste de solidarité, le nombre de dons r...

Crédit d'impôt pour assurer le remplacement des agriculteurs en congés

M. Didier Guillaume attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le dispositif favorisant le départ en congés des agriculteurs. En effet, dans le cadre de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole, un crédit d'impôt a été prévu pour les agriculteurs qui prennent des congés et dont le métier impose une présence quotidienne toute l'année. Cette mesu...

Impact du coût des travaux dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sur le prix de journée dû par les résidents

M. Didier Guillaume appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'impact du coût des travaux dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sur le prix de journée dû par les résidents. La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico–sociale et le décret n° 20...

Avenir des cabinets de radiologie de proximité

M. Didier Guillaume attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'avenir des cabinets de radiologie de proximité. En effet, le 11 mars 2009 est entrée en vigueur la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la modification du tarif des actes de radiologie. Depuis cette date, si le premier acte de radiologie reste tarifié à taux plein, à ...

Accompagnement scolaire pour les enfants en situation de handicap

M. Didier Guillaume attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les besoins spécifiques d'accompagnement des enfants en situation de handicap. En effet, le dispositif actuel des auxiliaires de vie scolaire (AVS) ne répond pas aux besoins. En Drôme, ce sont plus du tiers des enfants concernés qui sont en attente d'un accompagnement par carence de postes d'AVS. Les conséq...

Journée du 11 novembre 2008 travaillée par certains enseignants

M. Didier Guillaume interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les raisons pour lesquelles les professeurs du collège de Buis-les-Baronnies (petit bourg du sud de la Drôme) ont travaillé le 11 novembre 2008. En effet, lors de la cérémonie commémorative du 11 novembre 2008, alors que le maire louait la présence d'élèves du primaire, d'instituteurs, du monde des anciens combattants e...