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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions de Didier Guillaume
166 questions trouvées.
Devenir du contrat de site de Romans-Bourg de Péage
M. Didier Guillaume attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le devenir du contrat de site de Romans-Bourg de Péage dans la Drôme. En effet, en 2005, l'industrie du cuir du bassin d'emploi de Romans-Bourg de Péage était frappée de plein fouet par les liquidations et dépôts de bilan des fleurons de l'industrie de la chaussure de luxe : Stéphane KELIAN, Charles JOURD...
Date de publication du décret permettant l'entrée en vigueur du prêt à taux zéro pour l'éco-construction
M. Didier Guillaume interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la date de publication du décret qui doit permettre l'entrée en vigueur du prêt à taux zéro pour l'éco-construction. En effet, ce dispositif prévu dans la loi de finances pour 2009 nécessite un décret d'application dont il était attendu une publication rapide permettant l'entrée en vigue...
Délai d'examen des demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle par les communes
M. Didier Guillaume attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les délais d'examen des dossiers de demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle par les communes. En effet, suite aux violents orages qui se sont abattus sur la Drôme début septembre 2008, de nombreuses communes ont déposé une demande de reconnaissa...
Procédure d'indemnisation en cas de calamités agricoles
M. Didier Guillaume attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les procédures d'indemnisation en cas de calamités agricoles. En effet, à la suite du gel exceptionnel du printemps 2008, les arboriculteurs drômois sinistrés ont déposé des dossiers de demande d'indemnisation au titre des calamités agricoles auprès de la direction départementale de l'agriculture et d...
Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l'État
M. Didier Guillaume attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la suppression de l'aide ménagère à domicile (AMD) pour les personnels retraités de l'État à compter du 1er janvier 2009. L'aide ménagère à domicile est l'unique prestation interministérielle d'action sociale. Elle concerne les agents retraités de l'État de plus de 65 ans ayant besoin d'une ai...
La Poste
M. le président. La parole est à M. Didier Guillaume, dont je salue la première intervention dans notre hémicycle. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.) M. Didier Guillaume. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services. Mais permettez-moi tout d'abord de dire à M. Wauqui...
