Economie bleue

C'est déjà le cas pour les navires de croisière, mais une fois qu'ils ont quitté le port. L'amendement n° COM-30 est adopté. L'article 12 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Les articles 12 bis A et 12 bis B sont adoptés sans modification.

L'amendement n° COM-7 traite de l'abandon des navires de plaisance dans les ports de plaisance et dans les bases nautiques. Avis favorable. L'amendement n° COM-7 est adopté. L'article 12 bis C est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° COM-31 traite de la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) de déconstruction des navires. Après avoir rencontré les divers acteurs, je vous propose de décaler la mise en oeuvre de la mesure en 2018 car son impact n'est toujours pas mesuré. En outre, il convient de plafonner à 0,5 % du prix de vente pour chaque bat...

L'article introduit par l'Assemblée prévoit des zones sensibles pour les interventions sur les navires. Or, un tel zonage ne s'impose pas : le terrorisme frappe partout, à tout moment. L'amendement n° COM-33 autorise les sociétés à intervenir en dehors de tout zonage, en cas de menaces extérieures mais aussi intérieures, ce qui n'est pas permis...

Cette disposition est souhaitée par le ministère de la défense qui s'inquiète des risques d'attaque à bord de bateaux de croisière.

L'amendement n° COM-34 permet à un transporteur de refuser d'embarquer un passager qui refuse la fouille de ses bagages. L'amendement n° COM-34 est adopté et devient article additionnel.

L'amendement n° COM-49 complète l'article autorisant la navigation des bateaux à l'aval de la limite transversale de la mer. Il prévoit l'application à ces bateaux des articles pertinents de la partie du code des transports relative au transport maritime applicables aux navires pour éviter un vide juridique lorsque ces bateaux traversent la lim...

L'article fait référence à « l'évaluation de sûreté » mais sans référence précise. L'amendement n° COM-36 confie la responsabilité de cette évaluation à l'autorité portuaire ou au responsable d'une exploitation, qui seront chargés de leur financement. L'amendement n° COM-36 est adopté. L'article 12 octies est adopté dans la rédaction issue ...

L'amendement n° COM-38 définit les sanctions administratives applicables en cas de manquement aux obligations de sûreté portuaires.

Cet article a été adopté par l'Assemblée nationale à l'initiative du Gouvernement. L'amendement n° COM-38 est adopté. L'article 12 duodecies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° COM-39 supprime une mention inutile puisque les officiers de port et les officiers de port adjoints sont déjà autorisés à relever les délits dans le cadre de la police des ports maritimes. L'amendement n° COM-39 est adopté. L'article 12 terdecies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° COM-46 a été voté hier par la commission des affaires économiques. Je vous propose de suivre ses avis. L'amendement n° COM-46 est adopté. L'article 14 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Même remarque pour l'amendement n° COM-47. L'amendement n° COM-47 est adopté. L'amendement n° COM-10 a été rejeté par la commission des affaires économiques. Je vous propose de confirmer ce vote. L'amendement n° COM-10 n'est pas adopté. En revanche, la commission des affaires économiques a adopté l'amendement n° COM-12. L'amendement n° C...

Je vous propose de confirmer le rejet de l'amendement n° COM-6 par la commission des affaires économiques. L'amendement n° COM-6 n'est pas adopté. L'article 16 est adopté sans modification. L'article 17 demeure supprimé. L'article 18 est adopté sans modification.

La commission des affaires économiques a rejeté l'amendement n° COM-2. L'amendement n° COM-2 n'est pas adopté. L'article 18 bis est adopté sans modification.

Les amendements n° COM-8 et COM-9 ont été retirés hier soir à la commission des affaires économiques. Les amendements n° COM-8 et COM-9 sont retirés. Les articles 18 ter, 18 quater et 19 sont adoptés sans modification.

La loi de transition énergétique précisait que l'État favorisait l'installation de systèmes de distribution de gaz naturel liquéfié dans les ports. L'amendement n° COM-40 fixe à 2025 la mise en application de cette mesure. L'amendement n° COM-40 est adopté et devient article additionnel. L'article 19 bis est adopté sans modification. L'artic...

Je vous propose de confirmer le vote de la commission des affaires économiques sur l'amendement n° COM-48. L'amendement n° COM-48 est adopté. L'article 22 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Les articles 22 bis, 22 ter et 22 quater sont adoptés sans modification.

L'amendement n° COM-41 vise à renvoyer à la loi biodiversité la mise en oeuvre de ce dispositif collaboratif anticollision avec les cétacés. En outre, l'Italie travaille avec nous actuellement sur cette question.

Tout à fait. L'amendement n° COM-41 est adopté et l'article 22 quinquies est supprimé. L'article 22 sexies est adopté sans modification.