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Les interventions de Didier Mandelli sur ce dossier
3 amendements trouvés
25/05/2018 — Amendement N° 121 au texte N° 20172018-495 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Mandelli
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
17/05/2018 — Amendement N° COM-52 au texte N° 20172018-435 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Mandelli
Après l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. -Le titre III du livre Ier de la deuxième partie du code des transports est ainsi modifié : 1° L’article L-2131-4 est ainsi modifié : Après les mots : « ainsi qu’aux différentes prestations associées » Sont ajoutés : « aux modalités et aux conditions d’accès aux services ...
17/05/2018 — Amendement N° COM-51 au texte N° 20172018-435 - Article 4 (Adopté)
M. Mandelli
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , en vue notamment de permettre la commercialisation et la distribution des titres de transport dans des conditions garantissant une concurrence libre et loyale entre les entreprises de transport ferroviaire de voyageurs Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer que les modifications apport...
