Amendement N° 121 (Irrecevable)

Décès d'un ancien sénateur


( amendement identique : 15 )

Déposé le 25 mai 2018 par : M. Mandelli.

Photo de Didier Mandelli 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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