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Les amendements de Didier Mandelli pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame la secrétaire d’État, vous ne serez pas surprise que mon intervention s’inscrive dans le droit-fil de celles des orateurs précédents. Voilà quelques mois, j’ai été le rapporteur d’une proposition de loi de Michel Vaspart portant sur le même sujet, puisque son article 3 traitait le cas de l’immeuble Le Signal. Force est de reconnaître qu...
… le budget global de ce fonds, dont vous savez bien qu’il pourrait être utilisé – c’est un constat relativement partagé. Le président de la commission a énuméré les différentes propositions de loi qui ont été jetées, non pas en pâture à l’Assemblée nationale, mais dans des puits sans fond. Je regrette que celle-ci, déposée par Mme Cartron et ...
