Loi de finances pour 2020

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, compte tenu des montants prévus par le présent projet de loi de finances, qui traduisent d’ailleurs les apports du Sénat au projet de loi d’orientation des mobilités, et de l’augmentation du budget de l’Afitf qui en résulte, la commission de l’aménagement du territoire et du dévelo...

Dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités, nous avons permis aux régions de prendre la compétence « petites lignes ». Il serait incohérent de voter cet amendement sans connaître la part dévolue à l’État, même si on peut adopter un amendement visant à préserver, dans l’esprit, la capacité d’intervention de l’État aux côtés des régions...

Cet amendement vise à préciser dans la loi le type de dépenses éligibles à l’élargissement du FCTVA aux dépenses d’entretien, en raison des besoins urgents et importants identifiés, à la fois sur les réseaux secs – je pense à la couverture numérique, à l’enfouissement des réseaux électriques, à la conversion du parc électrique en leds pour réal...

Dans le même esprit que ce qui vient d’être exposé, cet amendement vise à relever le plafond pour l’amortissement à 33 000 euros au lieu de 30 000 euros pour les véhicules émettant moins de vingt grammes de CO2 par kilomètre.

Dans le même esprit que ce qui vient d’être exposé, cet amendement vise à relever le plafond pour l’amortissement à 33 000 euros au lieu de 30 000 euros pour les véhicules émettant moins de vingt grammes de CO2 par kilomètre.

Dans le même esprit que ce qui vient d’être exposé, cet amendement vise à relever le plafond pour l’amortissement à 33 000 euros au lieu de 30 000 euros pour les véhicules émettant moins de vingt grammes de CO2 par kilomètre.

Je prends la parole en tant que cosignataire de cet amendement, mais également en tant que rapporteur de la LOM, la CMP sur ce texte ayant échoué, comme l’a expliqué mon collègue Jean-François Longeot, au motif unique de ce manque de financement. Nous avions quant à nous introduit dans le projet de loi un dispositif visant à conjurer cette diff...

Malgré le vote du projet de loi relatif à l’économie circulaire, ici, au Sénat, texte qui sera examiné dans quelques semaines à l’Assemblée nationale, et malgré la mise en œuvre et l’augmentation du nombre de filières REP, un grand nombre de produits ou de filières ne bénéficient pas de ce type de traitement aujourd’hui. Aussi, on retrouve cer...

L’amendement n° I-933 rectifié vise à simplifier la mise en œuvre de la réfaction proposée, notamment au regard des difficultés liées à l’identification des tonnages issus des collectivités performantes. L’objectif est d’instaurer cette réfaction sous forme d’un reversement des recettes de la TGAP aux collectivités ayant atteint leurs objectifs...

Cet amendement a pour objet d’instaurer un mécanisme incitatif pour les collectivités vertueuses en matière d’économie circulaire, en créant une réfaction de la TGAP pour les collectivités qui sont parvenues à atteindre l’objectif, porté par le Gouvernement, de réduction du stockage des déchets de 50 % par rapport à 2010.

Monsieur le rapporteur général, c’est précisément parce que nous avons adopté mon amendement précédent que j’ai du mal à retirer l’amendement n° I-932 ! En effet, l’amendement n° I-933 rectifié n’était que la conséquence de celui que nous nous apprêtons à voter, ou non. Il s’agit, au travers d’un dispositif de reversement aux collectivités, de...