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Les amendements de Didier Mandelli pour ce dossier
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Les avis sont partagés sur l'article 6. Les régions ne sont pas unanimes. Comme l'intention des auteurs de la proposition de loi était avant tout de lancer le débat, je donne un avis de sagesse aux amendements de suppression n° 1 rectifié bis, 8, 14 et 15. L'amendement n° 2 rectifié est un amendement de repli : demande de retrait sinon avis déf...
