Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Réunion du 8 décembre 2020 à 9h00
Sommaire
La réunion
Notre ordre du jour appelle l'examen des dix-neuf amendements de séance sur le texte adopté par notre commission, en première lecture, sur la proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français présentée par MM. Michel Vaspart, Hervé Maurey et plusieurs de leurs collègues des groupes Les Républicains et Union centriste. Notre rapporteur donnera un avis sur chacun des amendements. Ceux-ci seront présentés et défendus par leurs auteurs au cours du débat qui aura lieu cet après-midi en séance publique.
Article 2
La commission demande le retrait de l'amendement n° 7 et, à défaut, y sera défavorable.
L'amendement n° 18 est satisfait. Demande de retrait sinon avis défavorable.
La commission demande le retrait de l'amendement n° 18 et, à défaut, y sera défavorable.
La commission demande le retrait des amendements n° 3 rectifié bis, 6 et 4 rectifié bis et, à défaut, y sera défavorable.
Article 4
La commission demande le retrait des amendements n° 17 et 19 et, à défaut, y sera défavorable.
Article 6
Les avis sont partagés sur l'article 6. Les régions ne sont pas unanimes. Comme l'intention des auteurs de la proposition de loi était avant tout de lancer le débat, je donne un avis de sagesse aux amendements de suppression n° 1 rectifié bis, 8, 14 et 15. L'amendement n° 2 rectifié est un amendement de repli : demande de retrait sinon avis défavorable.
La commission s'en remet à la sagesse du Sénat sur les amendements n° 1 rectifié bis, 8, 14 et 15. La commission demande le retrait de l'amendement n° 2 rectifié et, à défaut, y sera défavorable.
Article 7
La commission demande le retrait des amendements n° 9 et 5 et, à défaut, y sera défavorable.
Article 8
La commission demande le retrait des amendements n° 10 et 16 et, à défaut, y sera défavorable.
Articles additionnels après l'article 15
La commission demande le retrait des amendements n° 11 et 12 et, à défaut, y sera défavorable.
Article 15 bis
La commission demande le retrait de l'amendement n° 13 et, à défaut, y sera défavorable.
Nous aurons le débat en séance sur les amendements. Je vous rappelle, avant de conclure, que la mission d'information sur le transport de marchandises face aux impératifs environnementaux tiendra sa première réunion cet après-midi. Seuls les membres de la mission d'information sont invités à y prendre part.
La réunion est close à 9 h 10.
Les avis de la commission sur les amendements de séance sont repris dans le tableau ci-après :
