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Les amendements de Didier Mandelli pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je remercie à mon tour les rapporteurs, qui ont réalisé un travail de qualité sur un sujet sensible. Il fallait avoir du courage pour ne pas abandonner l’écotaxe au moment où elle a été lancée. Il me semble d’ailleurs qu’un ministre proche des socialistes était aux commandes à cette époque-là.
Nous avons tenté d’éviter les régionalismes dans ce texte. Le travail issu des commissions devrait permettre d’appréhender ce sujet dans les meilleures conditions. Je m’étonne que l’amendement de M. Jacquin visant à instaurer une taxe au péage ait été adopté, contre l’avis de la commission et du Gouvernement.
J’ai du mal à imaginer comment, d’un point de vue constitutionnel, juridique et technique, on peut concevoir une taxe sur un péage, même pour favoriser le report modal. Il ne revient pas au Parlement de préciser de telles modalités. Les sociétés d’autoroute s’acquittent déjà d’un certain nombre de redevances et de taxes, qui bénéficient entre a...
