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Dossier sur le site du Sénat
Compétences de la collectivité européenne d'alsace
Organisation du dossier
- Discussion générale
- Discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Demande de renvoi à la commission
- Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
- Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la collectivité européenne d'alsace
- Article 1er
- Rappel au règlement
- Après l'article 1er
- Article 1er quinquies
- Article 1er sexies
- Article 1er septies
- Article 1er octies
- Article 1er decies
- Article 1er quaterdecies
- Article 1er sexdecies
- Article 1er septdecies
- Article 1er octodecies
- Article 1er bis
- Article 1er novodecies
- Article 1er ter
- Article 2 bis
- Article 1er quater
- Article 4
- Article 5
- Vote sur l'ensemble
- Article 1er nonies
- Article 1er undecies
- Article 1er duodecies
- Article 1er terdecies
- Après l'article 1er quaterdecies
- Article 1er quindecies
- Après l'article 1er sexdecies
- Article 2
- Article 3
- Adoption définitive en deuxième lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Article 1er bis A
- Articles 1er ter et 1er quater
- Articles 1er undecies et 1er duodecies
- Article 1er terdecies A
- Article 1er terdecies B
- Après l'article 1er septdecies
Documents législatifs
- Texte adopté N° 35 (2021-2022) 16 novembre 2021, sur le projet de loi ratifiant les ordonnances prises, sur le fondement de l’ article 13 de la loi n ° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la collectivité européenne d’ alsace, sur le projet de loi
- Texte adopté N° 105 (2021-2022) 17 février 2022, sur le projet de loi ratifiant les ordonnances prises, sur le fondement de l’ article 13 de la loi n ° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la collectivité européenne d’ alsace, sur le projet de loi
- Avis N° 125 (2021-2022), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi ratifiant
- Rapport N° 127 (2021-2022), au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi ratifiant
- Texte de la commission N° 128 (2021-2022), sur le projet de loi ratifiant les ordonnances prises, sur le fondement de l’ article 13 de la loi n ° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la collectivité européenne d’ alsace (28 amendements)
- Projet de loi N° 410 (2021-2022) modifié par l’Assemblée nationale, en première lecture ratifiant les ordonnances prises, sur le fondement de l’ article 13 de la loi n ° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la collectivité européenne d’ alsace (5 amendements)
- Rapport N° 455 (2021-2022), au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, ratifiant
- Texte de la commission N° 456 (2021-2022), sur le projet de loi modifié par l’Assemblée nationale, en première lecture ratifiant les ordonnances prises, sur le fondement de l’ article 13 de la loi n ° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la collectivité européenne d’ alsace (6 amendements)
- Projet de loi N° 755 (2020-2021) ratifiant les ordonnances prises, sur le fondement de l’ article 13 de la loi n ° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la collectivité européenne d’ alsace (23 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Olivier Jacquin (28 interventions)
- Jean-Claude Anglars (25 interventions)
- André Reichardt (16 interventions)
- Jacques Fernique (14 interventions)
- Jean Louis Masson (13 interventions)
- Gérard Lahellec (8 interventions)
- Jean-Marc Todeschini (7 interventions)
- Catherine Belrhiti (6 interventions)
- Stéphane Le Rudulier (6 interventions)
- Christian Klinger (4 interventions)
- Daniel Gremillet (4 interventions)
- Claude Kern (4 interventions)
- Ludovic Haye (3 interventions)
- Didier Mandelli (3 interventions)
- Jean-Claude Requier (3 interventions)
- Pierre Médevielle (2 interventions)
- Christine Herzog (2 interventions)
- Laurence Muller-Bronn (2 interventions)
- Philippe Tabarot (2 interventions)
- Jean-François Longeot (2 interventions)
- Joël Guerriau (2 interventions)
- Jean-Marie Mizzon (2 interventions)
- Sabine Drexler (1 intervention)
- Patricia Schillinger (1 intervention)
- Pascale Gruny (1 intervention)
- Véronique Guillotin (1 intervention)
- Elsa Schalck (1 intervention)
