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Les amendements de Didier Mandelli pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je vous présente mes excuses pour cette réunion organisée en urgence en raison de ma décision de démissionner de la fonction de rapporteur que vous m'avez confiée hier. Il se trouve que lorsque j'ai accepté cette responsabilité je ne connaissais pas la date de l'examen du projet de loi en séance publique. Or le 6 novembre j'ai un engagement fam...
