Je vous ai convoqués en urgence pour nommer un nouveau rapporteur sur les chapitres II à IV du projet de loi en remplacement de notre collègue M. Didier Mandelli désigné hier lors de notre réunion constitutive. M. Mandelli s'est en effet rendu compte que des impératifs de calendrier l'empêcheraient de mener à bien cette tâche. Le groupe Les Républicains propose la candidature de Mme Marta de Cidrac pour le remplacer, M. Mandelli devenant secrétaire de notre commission spéciale, en remplacement de Mme de Cidrac ainsi nommée rapporteure.

Je vous présente mes excuses pour cette réunion organisée en urgence en raison de ma décision de démissionner de la fonction de rapporteur que vous m'avez confiée hier. Il se trouve que lorsque j'ai accepté cette responsabilité je ne connaissais pas la date de l'examen du projet de loi en séance publique. Or le 6 novembre j'ai un engagement familial pris depuis longtemps et auquel je ne peux me soustraire. J'ai eu connaissance de cette échéance hier soir et, dès ce matin, après réflexion, je suis allé voir les responsables de mon groupe. J'aurais pu faire le travail jusqu'au 5 au soir et demander à un collègue de me remplacer dans l'hémicycle, mais je trouvais plus cohérent, juste et honnête qu'un autre rapporteur soit désigné dès maintenant. Je remercie ma collègue Marta de Cidrac d'avoir accepté dès ce matin de me remplacer à cette fonction. Je vous réitère mes excuses pour avoir provoqué cette réunion en urgence et vous remercie pour votre présence et votre compréhension.

Bien entendu lorsqu'il y a un impératif familial il prime sur tout le reste. Je remercie Mme de Cidrac d'avoir accepté cette fonction de rapporteure. Quelqu'un souhaite-t-il faire une observation ?

Nous prenons acte de ce changement.

Mme de Cidrac est donc désignée comme rapporteure pour les chapitres II à IV du projet de loi et M. Mandelli est nommé secrétaire du Bureau en remplacement de Mme de Cidrac.

La réunion est close à 16 heures 25.