Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au Sénat, nous avons pour habitude de mettre en avant le rôle vital des communes dans nos territoires, à la fois comme échelon démocratique de base et comme cadre privilégié de l'exercice de proximité de nombreuses compétences. En raison même de leur maillage territorial très fin,...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je m’opposerai – cela ne vous surprendra pas – à cette motion tendant à opposer la question préalable déposée par les sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sur la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP...

Or je rappelle que la proposition de loi qui est soumise à notre examen porte non pas sur le principe de l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, mais bel et bien sur ses modalités pratiques et organisationnelles. L’ouverture à la concurrence est déjà en marche, et cela depuis plusieurs années ; j’en veux pour preuv...

Or l’un des principaux axes du texte est précisément de répondre à ces inquiétudes légitimes, en comblant certains « angles morts » de la loi d’orientation des mobilités de 2019.

L’article 1er permet notamment d’élargir le socle des bénéficiaires du « sac à dos social », expression qui désigne la portabilité d’une partie du statut des salariés de la RATP, comme l’a rappelé M. le rapporteur voilà quelques instants. Le dispositif proposé assurera à l’ensemble des salariés transférés le bénéfice de ces acquis, quand le dr...

Cet article opère également une modification substantielle des modalités du transfert : celui-ci s’effectuera à l’échelle des centres-bus et non à celle des lignes de bus. Cette évolution aura des conséquences concrètes pour le quotidien de nombreux salariés : elle permettra à 3 000 d’entre eux de ne pas changer de lieu de prise de poste malgré...

En outre, de l’avis de l’ensemble des acteurs entendus par M. le rapporteur, la mise en œuvre des transferts selon le calendrier actuel ne pourrait se traduire que par une importante désorganisation du réseau et des services, dont résulterait un risque sérieux de rupture de la continuité du service public. Voilà qui n’est pas acceptable, alors...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je m'opposerai – cela ne vous surprendra pas – à cette motion tendant à opposer la question préalable déposée par les sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sur la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP...

Or je rappelle que la proposition de loi qui est soumise à notre examen porte non pas sur le principe de l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, mais bel et bien sur ses modalités pratiques et organisationnelles. L'ouverture à la concurrence est déjà en marche, et cela depuis plusieurs années ; j'en veux pour preuv...

Or l'un des principaux axes du texte est précisément de répondre à ces inquiétudes légitimes, en comblant certains « angles morts » de la loi d'orientation des mobilités de 2019.

L'article 1er permet notamment d'élargir le socle des bénéficiaires du « sac à dos social », expression qui désigne la portabilité d'une partie du statut des salariés de la RATP, comme l'a rappelé M. le rapporteur voilà quelques instants. Le dispositif proposé assurera à l'ensemble des salariés transférés le bénéfice de ces acquis, quand le dr...

Cet article opère également une modification substantielle des modalités du transfert : celui-ci s'effectuera à l'échelle des centres-bus et non à celle des lignes de bus. Cette évolution aura des conséquences concrètes pour le quotidien de nombreux salariés : elle permettra à 3 000 d'entre eux de ne pas changer de lieu de prise de poste malgré...

En outre, de l'avis de l'ensemble des acteurs entendus par M. le rapporteur, la mise en œuvre des transferts selon le calendrier actuel ne pourrait se traduire que par une importante désorganisation du réseau et des services, dont résulterait un risque sérieux de rupture de la continuité du service public. Voilà qui n'est pas acceptable, alors...