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Interventions en commissions de Didier Mandelli
811 interventions trouvées.
L'amendement n° 141 du Gouvernement remet en cause une des deux mesures phares de la proposition de loi, à savoir l'exonération de charges voulues par l'Assemblée nationale et le Sénat. Cette mesure est attendue et la méthode employée par le Gouvernement est d'autant moins acceptable qu'il a publié un communiqué de presse pour annoncer sa décis...
Cet amendement ne traite pas de l'autoliquidation : ce sujet a été tranché la semaine dernière en séance. Mais, puisque vous en parlez, sachez que j'ai reçu un appel du cabinet du ministre juste avant d'entrer en séance le 10 mars me demandant de réserver l'examen de l'amendement du Gouvernement sur l'autoliquidation. J'ai, bien sûr, refusé. Hi...
De fait, il a été très cavalier.
L'amendement n° 143 rectifié étend en partie ce texte aux collectivités d'outre-mer : avis favorable.
L'amendement n° 155 est arrivé hier soir : il permet aux marins qui ont servi en Algérie, en Tunisie et au Maroc de bénéficier de meilleures retraites. Sagesse.
Avec l'accord des professionnels et, en respectant la volonté du Parlement, l'amendement n° 151 réécrit l'article 12 qui traite des jeux de hasard embarqués : avis favorable.
Nous n'avons pas voulu instaurer de zonages pour les dispositifs de sécurité à bord des navires, considérant que les actes terroristes peuvent intervenir en tous lieux. L'amendement n° 150 revient sur notre décision. Avis défavorable.
L'amendement n° 145 rectifié précise les conditions de mise en oeuvre du traitement des données relatives aux passagers : avis favorable.
Le sous-amendement n° 144 prévoit une évolution règlementaire concernant la navigation des bateaux à l'aval de la limite transversale de la mer. Autant l'intégrer dans l'article même, comme nous l'avions fait ; avis défavorable.
Avis favorable sur l'amendement n° 146 rectifié ter qui traite des extensions de cette loi aux collectivités d'outre-mer.
L'amendement n° 147 habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance, en matière d'espaces maritimes, comme cela avait été évoqué dans la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages rapportée par Jérôme Bignon. Le projet d'ordonnance, qui concerne les espaces maritimes, comprend 50 articles.
L'amendement n° 148 habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour étendre cette proposition de loi aux collectivités d'outre-mer. Avis défavorable car cela est déjà en partie réalisé par le texte.
Ces amendements visent à restreindre le champ du dispositif que nous avons adopté. Avis défavorable.
Mon amendement n° DEVDUR.10 laisse l'article 2 quinquies ouvert dans l'attente d'une clarification du Gouvernement sur les extensions outre-mer. A ce stade, les services des douanes et le ministère des outre-mer ont communiqué des informations contradictoires. L'amendement rédactionnel n° DEVDUR.10 est adopté.
Je suggère de donner un avis favorable à l'amendement n° 93 rectifié.
La commission peut retenir l'amendement n° 91 rectifié.
L'amendement n° 30 est partiellement satisfait.
Même avis sur l'amendement de repli n° 27.
Mon amendement n° DEVDUR.3, qui concerne les prérogatives de puissance publique des capitaines et chefs mécaniciens, répondra aux autres amendements portant sur ce sujet. L'amendement n° DEVDUR.3 est adopté. Les amendements n° 72 et 82 rectifiés, presque identiques, suppriment les conditions de moralité pour exercer les fonctions de chef méc...
Mon amendement n° DEVDUR.2 étend aux cultures marines la suppression des prérogatives de puissance publique pour les capitaines et suppléants embarqués à bord de navires armés. L'amendement n° DEVDUR.2 est adopté.
