Interventions en commissions de Didier Mandelli

Ma question portait sur une possible incitation à utiliser des matériaux biosourcés plutôt que des matériaux classiques pour la construction des bâtiments. J'ai cité l'exemple du chanvre, pour lequel il existe des filières locales.

Je l'ai pratiqué en tant que maire.

Ma première question est plutôt une suggestion, et la seconde un voeu. La loi de transition énergétique intègre un certain nombre de contraintes en termes de performance énergétique des bâtiments. Je souhaiterais qu'on étudie la possibilité d'aller plus loin, notamment s'agissant de l'origine des matériaux utilisés pour leur construction, en i...

Ma question portait sur une possible incitation à utiliser des matériaux biosourcés plutôt que des matériaux classiques pour la construction des bâtiments. J'ai cité l'exemple du chanvre, pour lequel il existe des filières locales.

Je l'ai pratiqué en tant que maire.

Je partage en partie les propos qui viennent d'être tenus concernant le CEREMA. Nous avons tous été confrontés à la suppression de l'assistance technique fournie par l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (ATESAT) qui rendait bien des services aux petites communes. Un certain nombre de collectivités, comme le dépar...

Tout dépend de ce sur quoi on veut insister, mais je pense que si le titre résume le rapport, cela n'incitera pas à le lire... Pour moi, la laïcité est également indissociable de la liberté. Je propose donc le titre suivant : « Laïcité, égalité, fraternité », en ajoutant la dimension liée à l'égalité et à l'émancipation des femmes. Il me semble...

Je souhaiterai réagir pour souligner que je ne partage pas votre vision. La métropole du Grand Paris a un rôle majeur pour l'avenir, c'est incontestable, mais elle ne représente que 20 % de la population française. On ne peut pas faire abstraction de la majorité restante de la population, que nous représentons devant vous. Des territoires heure...

Pour ma part, je trouve que cette proposition est au coeur de notre sujet. Au-delà de sa portée symbolique, le monde a évolué depuis l'adoption de la loi de 1905. C'est important de le dire.

J'ai été interpellé par un président de club d'aéromodélisme qui souhaite continuer à bénéficier des conditions d'utilisation de l'espace aérien selon l'arrêté du 17 décembre 2015. Il demande la modification de l'article 4 pour prévoir une exemption des appareils d'aéromodélisme. Que puis-je lui répondre ?

En tant que coprésident du groupe d'études « Gestion des déchets » - et j'associe à mon propos mon collègue Gérard Miquel -, je veux dire que le travail a été conduit en profondeur. Contrairement à ce qui a été dit, je considère que détailler l'ensemble des propositions qui y sont formulées permet aussi de distinguer entre les responsabilités d...

Vous avez évoqué la consigne. Compte tenu du fait que les portables ont des prix qui peuvent varier de quelques euros à plusieurs centaines d'euros, en fonction des abonnements et de leurs conditions d'achat, avez-vous estimé un montant susceptible d'être incitatif et efficace ?

En réalité, la loi Littoral et la loi Montagne sont en vigueur dans de très nombreuses communes, en France. La Corse est particulière, car l'une et l'autre s'y appliquent. Cette crise structurelle traduit surtout le manque d'engagement, d'anticipation et de volonté des élus locaux. On évalue à 12 % seulement la part des déchets triés en Corse c...

L'agrément est en vigueur jusqu'en 2020. Avez-vous intégré cette question au futur cahier des charges ? Quelles seront les conséquences de la mise en concurrence sur l'organisation de la filière ?

D'autres opérateurs se sont-ils manifestés ?

Pourquoi ne pas segmenter davantage le traitement des téléphones ?

Un accident a toujours plusieurs causes, et parfois des conséquences dramatiques. Ce fut le cas de Xynthia. L'afflux de dons qu'elle a suscité a été géré par l'association des maires de Vendée, dont je suis le secrétaire général. Nous avons défini trois priorités : financer ce qui n'était pas remboursé par les assurances, comme la réfection de ...

Je partage le propos de mon collègue. Les statistiques sont incontestables. Leur première vertu est de poser des situations et de nous inciter à chercher des solutions pour y remédier. En tant qu'élu local, je suis parfois confronté aux conséquences des drames de la route au sein des familles, sur le plan humain ou économique. Chantal Perrich...

Je souhaite intervenir en tant que sénateur, en tant que président d'une intercommunalité avec une compétence en sécurité routière, disposant d'un enseignant qui travaille dans les collèges et auprès des personnes âgées, mais également en tant que père de trois enfants ayant suivi la conduite accompagnée. Je vous remercie pour vos trois interve...

Sur les 77 articles que contenait le texte transmis par l'Assemblée nationale, le Sénat en a adopté 37 conformes. Il en a ajouté 25. Il reste donc 65 articles en discussion. Lors de notre examen, dans un calendrier très contraint, nous nous sommes efforcés de conserver les grandes lignes de la proposition de loi. L'objectif partagé était de ren...