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Les interventions de Didier Marie sur ce dossier
1 amendement trouvé
02/12/2014 — Amendement N° II-272 2ème rectif. au texte N° 20142015-107 - Après l'article 58 (Adopté)
MM. Vandierendonck, Guillaume, Germain, Mme M. André, MM. F. Marc, Botrel, Raynal, Raoul, Boulard, Berson, Carcenac, ...
Après l’article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 3114-1 du code général des collectivités territoriales est complété par un IV ainsi rédigé : « IV - Au cours des trois années suivant le regroupement de plusieurs départements en un seul département, et lorsque le regroupement a été réalisé après le 1 er janvier 20...
