Institutions européennes

Je partage la circonspection de nos rapporteurs sur les deux points précités, ainsi, globalement que leur analyse de l'ICE : l'intention, qui vise à rapprocher l'Union européenne des citoyens, est louable, mais la mise en oeuvre du dispositif s'avère technocratique et complexe. Vous l'avez rappelé, seules quatre ICE sur quarante-sept ont été ju...

Je me félicite d'une réelle continuité de la position française sur bon nombre de sujets abordés lors de ces derniers rendez-vous. Sur les travailleurs détachés, je salue les avancées que vous avez évoquées, en particulier sur le principe « à travail égal, salaire égal ». Peut-être reste-t-il un point sur lequel les avancées n'ont pas pu être ...

Merci et félicitations pour votre présentation, et notamment pour la hiérarchisation de vos priorités : migrations, marché unique, sécurité sont également nos priorités. Sur les migrations, je souscris à vos objectifs. Quelles positions mettrez-vous en avant sur l'accord entre l'Union européenne et la Turquie, sa mise en oeuvre et les exigence...

Veuillez excuser M. Emorine, qui ne peut pas être avec nous ce matin. La simplification du droit européen applicable au marché unique et la qualité des normes contribuent à favoriser un environnement compétitif pour l'économie européenne. Nous avons abordé ce sujet en replaçant ce secteur, qui est à la fois un fondement et l'une des plus gr...

Je souhaite faire deux courtes remarques. Au point 13 de la proposition de résolution, qui évoque une réglementation de qualité, ne pourrions-nous ajouter, outre le respect des normes sociales, leur « promotion » ? Il me semble que nous pouvons être offensifs, et pas seulement défensifs, sur cette question. Au point 37, pouvez-vous m'indiquer c...

Le 8 juillet dernier, le Sénat a adopté une résolution européenne sur l'Union européenne et les négociations interchypriotes, et je souhaiterais vous poser trois questions à ce sujet, monsieur le Secrétaire d'État. Premièrement, quelle est votre analyse des dernières négociations qui ont eu lieu à Genève ? En particulier, sur les deux sujets p...

Je me réjouis comme tous mes collègues de la présence des deux ministres devant nous. Vous avez tenu des propos forts, réalistes et vrais. L'Europe a déçu, faute d'avoir répondu aux inquiétudes de la mondialisation qui promettait le progrès et a généré notamment la mise à mal d'une partie de notre industrie et le déclassement d'une partie de la...

Ce résultat est un séisme politique. M. Cameron, pompier pyromane, s'est brûlé, tout en provoquant une crise incommensurable. Le Brexit est l'occasion d'une remise en cause du modèle économique et social anglais issu des années Thatcher, sur lequel M. Blair n'est pas revenu, qui a pour effets une segmentation sociale extrême, une crise des serv...

Comme je l'ai dit lors de nos précédentes réunions, David Cameron joue avec le feu. Bien qu'il ait obtenu un certain nombre d'aménagements en faveur de la Grande-Bretagne, la population ne votera pas là-dessus. Les sondages, comme le rappelait André Gattolin, ne sont guère rassurants. M. Cameron porte ainsi un très mauvais coup à la constructio...

L'Allemagne a-t-elle accru son soutien à la France sur les théâtres d'opérations extérieurs, au Sahel, en Irak et en Syrie ? Elle avait en effet répondu formellement à notre appel à solidarité. Qu'en est-il de son intervention concrète ? Quelle appréciation portez-vous sur le déploiement du plan d'investissement Juncker et ses retombées en Al...

Vous êtes assez optimiste sur l'issue du référendum. Je suis plus circonspect. Nous savons bien que les électeurs ne répondent pas toujours à la question posée. Or, la situation en Angleterre n'est pas si florissante. M. Cameron, quelles que soient ses qualités, est assez peu soutenu par la population. Le contexte politique n'est donc pas si fa...

Le modèle européen que nous voulons ne se résume pas à la compétitivité et à la croissance, c'est aussi un modèle social : il faut le dire.

La situation, s'agissant de la Grèce, est confuse et son issue incertaine. Il y a quinze jours ou trois semaines, les observateurs considéraient que la sortie de l'euro de ce pays était inenvisageable ; aujourd'hui, le risque augmente de jour en jour et même d'heure en heure ! Je partage l'avis de Richard Yung : certes, l'Europe a mis en place...

Lors de sa réunion du 11 février dernier, la commission des affaires européennes du Sénat, sur le rapport de Jean-Paul Emorine et de moi-même, a adopté une proposition de résolution européenne, qui sera examinée par la commission des finances, ainsi qu'un avis politique - nous en avions déjà adopté un premier en novembre 2014 - sur le plan d'in...

La victoire de Syriza en Grèce conduira par la force des choses la Lettonie à participer à la négociation avec les Grecs : nous aimerions connaître votre point de vue sur cette question. Le consensus aujourd'hui est qu'il n'y aura pas d'effacement de la dette mais comment renégocier ? Il faut lutter contre le terrorisme et contre Daesh : nous...