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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Didier Marie pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Avant d'aborder le calendrier du trilogue, je souhaiterais rappeler un élément fourni par la Commission européenne dans son analyse d'impact de mars 2016. D'après elle, dans le cadre du nouveau dispositif, le coût salarial mensuel d'un ouvrier polonais dans le bâtiment détaché en France pourrait passer de 1 587 euros à 1 960 euros. Il n'en dem...
L'accès des travailleurs détachés au service de soins dans les pays d'accueil relève du droit commun. Quand nous voyageons et que nous sommes obligés d'y avoir recours, on le fait par l'intermédiaire du formulaire E 101, véritable carte de sécurité sociale européenne, et on est pris en charge par la sécurité sociale du pays d'origine. Il en va ...
On doit pouvoir comptabiliser les accidents du travail et faire le lien avec les travailleurs détachés. C'est l'inspection du travail qui les recense. S'agissant de la durée du détachement et de la notification ou de l'autorisation, le texte est ambigu. La ministre, que nous avons auditionnée à la suite du Conseil européen, nous a indiqué que ...
