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Les amendements de Didier Marie pour ce dossier
8 interventions trouvées.
L'usage de la réserve parlementaire n'est pas le même au Sénat, dont Jean-Pierre Sueur a souligné le travail de clarification, et à l'Assemblée nationale. Il faut dédier ces sommes à l'investissement des communes, et uniquement à cela.
Il serait pourtant plus cohérent d'avoir une définition identique des conflits d'intérêts entre la loi de transparence de la vie publique de 2013 et le présent article qui concerne le Parlement.
J'ai proposé au travers de l'amendement n° 174 rectifié, à l'instar de nombre de mes collègues de différents groupes, que le contrat des collaborateurs « familiaux » prenne fin à l'issue du mandat du parlementaire et non dans un délai d'environ cinq mois après la promulgation de la présente loi.
Ce qui choque nos collègues, c'est la question des micropartis. Or ce n'est pas le problème ici ! Protégeons toutefois l'expression démocratique dans notre pays. En ces temps de changement, il n'est pas dit que tel petit parti ne deviendra pas très grand en quelques années. Le priver d'accès au financement public serait lourd de conséquences. D...
Le ministre à l'origine de ces textes, qui n'est hélas plus là pour les défendre, avait prévu d'organiser à leur sujet une consultation citoyenne. La nouvelle garde des sceaux écarte quant à elle cette possibilité, à laquelle j'étais favorable - non pas pour le plaisir d'être cloué au pilori par les antiparlementaristes, mais parce que je crois...
C'est une avancée par rapport au texte initial. Cela dit, je pense que des amendements seront déposés en séance publique pour aller plus loin, sur la durée du préavis et sur l'accompagnement. Il manque en effet une aide au reclassement qui paraît indispensable dans le cas de ces collaborateurs.
Permettez-moi de revenir sur l'IRFM. Divers scénarios sont à l'étude et l'un d'eux consisterait à verser une avance sur laquelle les parlementaires engageraient des dépenses encadrées par une instruction du bureau et ce qui ne serait pas dépensé ne serait pas fiscalisé.
Le seuil est très bas, alors que des présidents de métropoles ou de communautés d'agglomérations de plus de 100 000 habitants ne seraient pas concernés. Si cette disposition n'est pas irrecevable, je proposerai de l'amender.
