Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Suite à l'intervention de notre collègue Alain Richard, je souhaite indiquer que l'on voit depuis quelques temps, dans de nombreux domaines, une volonté de recentralisation et de renforcement du pouvoir du préfet. S'il est un point sur lequel cela ne se justifie pas, c'est bien celui-ci. La relation entre la commune et l'intercommunalité doit r...

J'alerte sur le détricotage éventuel de la loi « Littoral ». On sait qu'une proposition de loi portant sur le trait de côte a suscité beaucoup de débats dans notre assemblée. Je suis de ceux qui pensent qu'il faut faire très attention aux modifications portées à la loi « Littoral » et suis réservé sur cet amendement.

En cohérence avec le vote de notre groupe sur cette disposition du texte précité, nous ne soutiendrons pas cet amendement. D'autre part, s'il est utile de souligner l'effort des communes et de leurs maires, qui acceptent d'accueillir sur leur sol des réfugiés, il n'en reste pas moins que, par définition, ces présences sont inscrites dans une du...

On peut très bien se trouver face à des intercommunalités qui ont déjà les 25 % voire plus de logements sociaux sur leur territoire. J'entends le raisonnement du rapporteur. Mais, le principe de mutualisation pourrait conduire à geler les situations existantes sur le territoire de l'intercommunalité. Un des principes recherchés par bon nombre d...

Cet élargissement permet-il d'inclure dans le champ d'application un EHPAD fermé, et aujourd'hui squatté ? J'ai ce cas dans mon département.