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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Organisation du dossier
- Échange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis
- Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
- Audition de M. Julien deNormandie secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires
- Examen du rapport pour avis
- Examen du rapport et du texte de la commission
- Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
- Examen des amendements de séance
- Suite de l'examen des amendements de séance
- Désignation des candidats à la commission mixte paritaire
- Examen des amendements sur le texte de la commission mixte paritaire
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission des lois : 18/04/2018 — 08:40
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 16/05/2018 — 09:15
- Commission des affaires économiques : 13/06/2018 — 09:00
- Commission de la culture : 27/06/2018 — 09:00
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 27/06/2018 — 09:30
- Commission des lois : 27/06/2018 — 09:35
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 27/06/2018 — 17:15
- Commission des affaires économiques : 03/07/2018 — 14:45
- Commission des affaires économiques : 04/07/2018 — 09:30
- Commission des affaires économiques : 16/07/2018 — 17:30
- Commission des affaires économiques : 17/07/2018 — 9:5
- Commission des affaires économiques : 18/07/2018 — 09:00
- Commission des affaires économiques : 16/10/2018 — 14:15
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Dominique Estrosi Sassone (884 interventions)
- Marc-Philippe Daubresse (78 interventions)
- Annie Guillemot (71 interventions)
- Marc Daunis (50 interventions)
- Patrick Chaize (41 interventions)
- Jean-Pierre Leleux (27 interventions)
- Valérie Létard (14 interventions)
- Xavier Iacovelli (13 interventions)
- Catherine Procaccia (8 interventions)
- Martial Bourquin (8 interventions)
- Alain Richard (7 interventions)
- Laurent Duplomb (6 interventions)
- Patrick Kanner (5 interventions)
- Denise Saint-Pé (5 interventions)
- Didier Marie (5 interventions)
- Daniel Dubois (5 interventions)
- Daniel Laurent (5 interventions)
- Catherine Morin-Desailly (4 interventions)
- Michel Magras (4 interventions)
- Pierre-Yves Collombat (4 interventions)
- Jean Louis Masson (4 interventions)
- Franck Montaugé (3 interventions)
- Françoise Férat (3 interventions)
- Pierre Ouzoulias (3 interventions)
- Éric Kerrouche (3 interventions)
- Dominique Vérien (3 interventions)
- Michel Vaspart (3 interventions)
- Brigitte Lherbier (3 interventions)
- Sylvie Robert (3 interventions)
- Laure Darcos (2 interventions)
