Mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne

Cette explication de vote vaut double, puisqu’elle aurait pu porter sur la motion précédente. Si cette motion elle était adoptée, cela reviendrait à abandonner purement et simplement les 350 000 Français – voire plus – aujourd’hui installés en Grande-Bretagne. Au travers de sa demande d’habilitation à traiter par ordonnances les situations aux...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, chers collègues, les relations que la France entretient avec le Royaume-Uni sont anciennes, et elles sont bien plus fortes qu’avec beaucoup d’autres États européens. La Grande-Bretagne est un allié historique. C’est aussi l’un de ...

En ce sens, nous nous félicitons des travaux de la commission spéciale, qui a apporté un degré de précision supplémentaire à l’habilitation et au périmètre des ordonnances. À cet égard, je tiens à remercier notre rapporteur du travail qu’il a mené et de l’avis consensuel qu’il a permis d’obtenir au sein de notre commission. Madame la ministre,...

Voilà une illustration de la complexité de la situation à laquelle nous sommes confrontés. Nos collectivités territoriales, quant à elles, ne peuvent être laissées seules en première ligne face aux acteurs économiques de leurs territoires. Les régions, départements et agglomérations concernés agiront, mais le Gouvernement devra dire rapidement...

Il n’est pas acceptable que la Commission désigne uniquement les ports de Rotterdam, Anvers et Zeebrugge comme exutoires aux trafics de marchandises en provenance de l’Irlande. Il n’est pas acceptable qu’elle oublie – je dirais même exclue – les ports de notre façade de la Manche. C’est une véritable inquiétude pour leur attractivité et leur c...

L’article 1er est l’occasion d’aborder de nombreuses questions. Deux d’entre elles me paraissent essentielles. La première question concerne les quelque 200 000 Britanniques qui résident en France et, ne les oublions pas, les 4 millions de Britanniques qui traversent le Channel pour les vacances, voire pour travailler chez nous quelque ...

Il est vrai que la commission spéciale a réalisé un excellent travail, mais lors de la présentation de votre rapport, cher collègue, nous avons discuté des amendements que vous proposiez. Or vous devez vous souvenir que sur la question de permettre aux ressortissants britanniques arrivés après le retrait de bénéficier des mêmes droits et garant...

M. Didier Marie. Par réciprocité et pour maintenir la bonne ambiance, nous ferons donc de même sur l’amendement défendu par Mme la ministre.

Madame la ministre, deux options nous sont manifestement proposées aujourd’hui : la vôtre, qui laisse le champ des ordonnances le plus ouvert possible dans le cadre des négociations que l’Union européenne et vous-même menez avec nos amis britanniques, et celle qui est retenue par M. le rapporteur, qui vise à répondre au mieux aux préoccupations...

Je veux, en quelques mots, insister sur cet article, en particulier sur la dimension qui concerne les ports. Les grands ports maritimes s’adapteront sans difficulté : leurs trafics sont internationaux et les quelques aménagements qu’ils devront réaliser se feront vraisemblablement sans qu’il y ait de problème au regard de leur capacité financi...