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Les amendements de Didier Marie pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en préambule, je souhaiterais à mon tour souligner que les délais accordés au Sénat pour l’examen de ce projet de loi ont été particulièrement contraints. Une telle manière de procéder n’est pas acceptable dans une démocratie respectueuse des droits du Parlement, a fortiori
L’article 8 vise à transposer la directive CSRD, qui renforce significativement les exigences de publication d’informations en matière de durabilité des entreprises. Il convient de faire deux remarques importantes. Tout d’abord, il est quand même particulièrement difficile pour les parlementaires de travailler sur une directive dont le texte ...
Nous maintenons évidemment notre amendement de suppression de l’article. Si la question est essentielle pour Bruno Le Maire, elle l’est aussi pour nous, mais peut-être pas pour les mêmes raisons. Nous souhaitons que la représentation nationale puisse s’exprimer sur le sujet, d’autant que la transposition de cette directive viendra en parallèle...
Je comprends parfaitement l’inquiétude de nos collègues du groupe CRCE quant à l’insertion dans le code de la commande publique d’un mécanisme de régularisation pour les opérateurs économiques qui ont été sanctionnés par des peines entraînant l’exclusion des procédures de passation de marchés. Je tiens cependant à les rassurer : conformément a...
Avis défavorable, notamment pour les raisons que j’ai évoquées à propos de l’amendement précédent. Il nous paraît très important que la gravité de l’infraction commise ne soit pas masquée par la mise en œuvre de mesures correctives par un acteur économique après sa condamnation. Une évaluation prenant en compte ce critère de gravité doit donc ...
Excusez-moi, monsieur le ministre, mais le concept de « circonstances particulières » est assez peu développé dans le code de la commande publique. De ce fait, on ne saurait ici le retenir.
Je connais bien le dispositif évoqué par M. Marchand, puisque c’est nous qui en sommes à l’origine, dans le cadre de la précédente loi Ddadue. Cela étant, je ne sais pas trop s’il faut revenir à la rédaction que nous avions adoptée au Sénat, sachant qu’une version de consensus a été trouvée au cours d’une commission mixte paritaire à l’issue p...
