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Cet amendement a pour objet de mettre en cohérence le titre du projet de loi avec la suppression de l'article 1er et la non-ratification de l'accord économique et commercial global du Ceta.
Nous arrivons au terme d'un débat qui porte sur des enjeux touchant profondément nos modèles de production et de consommation, mais aussi l'autonomie stratégique de l'Union européenne et sa capacité à promouvoir et à imposer ses valeurs et ses normes à l'échelle internationale. On ne peut que regretter – cela a été souligné à de multiples repr...
… et nous donner plus de temps pour évoquer ces sujets. Bien au-delà du Ceta, la crise de confiance est là, comme en attestent les études d'opinion. Nos concitoyens s'inquiètent. Loin de se défiler, de prôner le repli ou le protectionnisme, il est de notre responsabilité de défendre une autre manière d'organiser les échanges commerciaux. Ces d...
Nous arrivons au terme d'un débat qui porte sur des enjeux touchant profondément nos modèles de production et de consommation, mais aussi l'autonomie stratégique de l'Union européenne et sa capacité à promouvoir et à imposer ses valeurs et ses normes à l'échelle internationale. On ne peut que regretter – cela a été souligné à de multiples repr...
… et nous donner plus de temps pour évoquer ces sujets. Bien au-delà du Ceta, la crise de confiance est là, comme en attestent les études d'opinion. Nos concitoyens s'inquiètent. Loin de se défiler, de prôner le repli ou le protectionnisme, il est de notre responsabilité de défendre une autre manière d'organiser les échanges commerciaux. Ces d...
Puisqu'il nous est permis de le faire, je tiens à expliquer notre vote sur cette motion de renvoi à la commission. Il a fallu dix ans de négociations pour aboutir à un accord en 2016. Durant ces dix ans, les parlementaires ont eu la possibilité de s'intéresser à cet accord, même si ce fut difficilement – je rappelle l'opacité qui entourait les...
Cinq ans après l'examen du texte par l'Assemblée nationale – rappelons que celui-ci a duré plus de dix heures ! –, nous n'en avons toujours pas été saisis par le Gouvernement.
Le renvoi en commission n'est pas acceptable : après avoir, tous ensemble, sur l'ensemble des travées, demandé, durant des années et des années, que le Sénat puisse examiner le Ceta, nous ne pouvons refuser cette opportunité au moment où elle nous est offerte ! Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain appelle donc naturellement à voter ...
Puisqu'il nous est permis de le faire, je tiens à expliquer notre vote sur cette motion de renvoi à la commission. Il a fallu dix ans de négociations pour aboutir à un accord, en 2016. Durant ces dix années, les parlementaires ont eu la possibilité de s'intéresser à cet accord, même si ce fut difficilement – je rappelle l'opacité qui en a ento...
Cinq ans après l'examen du texte par l'Assemblée nationale – rappelons que celui-ci a duré plus de dix heures ! –, nous n'en avons toujours pas été saisis par le Gouvernement.
Le renvoi en commission n'est pas acceptable : après avoir, tous ensemble, sur l'ensemble des travées, demandé, durant des années et des années, que le Sénat puisse examiner le Ceta, nous ne pouvons refuser cette opportunité au moment où elle nous est offerte ! Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain appelle donc naturellement à voter ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier nos collègues du groupe CRCE–K de nous donner l'occasion de nous prononcer sur le Ceta. Vous auriez pu, vous auriez dû inscrire ce texte à notre ordre du jour, monsieur le ministre. Mais, sept ans après son entrée en vigueur et cinq ans après so...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier nos collègues du groupe CRCE–K de nous donner l'occasion de nous prononcer sur le Ceta. Vous auriez pu, vous auriez dû inscrire ce texte à notre ordre du jour, monsieur le ministre. Mais, sept ans après son entrée en vigueur et cinq ans après so...
Puisqu’il nous est permis de le faire, je tiens à expliquer notre vote sur cette motion de renvoi à la commission. Il a fallu dix ans de négociations pour aboutir à un accord, en 2016. Durant ces dix années, les parlementaires ont eu la possibilité de s’intéresser à cet accord, même si ce fut difficilement – je rappelle l’opacité qui en a ento...
Cinq ans après l’examen du texte par l’Assemblée nationale – rappelons que celui-ci a duré plus de dix heures ! –, nous n’en avons toujours pas été saisis par le Gouvernement.
Le renvoi en commission n’est pas acceptable : après avoir, tous ensemble, sur l’ensemble des travées, demandé, durant des années et des années, que le Sénat puisse examiner le Ceta, nous ne pouvons refuser cette occasion au moment où elle nous est offerte ! Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain appelle donc naturellement à voter con...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier nos collègues du groupe CRCE – K de nous donner l’occasion de nous prononcer sur le Ceta. Vous auriez pu, vous auriez dû inscrire ce texte à notre ordre du jour, monsieur le ministre. Mais, sept ans après son entrée en vigueur et cinq ans après ...
À voir !
À voir !
M. Didier Marie. Il est retiré également, monsieur le président.