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Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner la proposition de loi tendant à harmoniser les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne. Enfin ! diront certains. Comme l’a souligné David Assouline dans son excellent rap...
Cette mesure est attendue par l'ensemble de la presse. Elle a été unanimement adoptée par l'Assemblée nationale et mérite l'approbation unanime du Sénat. Nous soutenons le rapport de notre rapporteur et expliquerons pourquoi en séance.