Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Didier Rambaud pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis contre l'adoption de ces amendements. Les amendements COM-40, COM-41, COM-42 et COM-43 sont adoptés.
Notre groupe s'abstient sur cet amendement. L'amendement COM-62 est adopté et devient article additionnel. Les amendements COM-27 et COM-28 sont retirés ; l'amendement COM-29 n'est pas adopté. Le projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission est retracé da...
