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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude
Organisation du dossier
- Audition de M. Gérald daRmanin ministre de l'action et des comptes publics
- Échange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis
- Audition de M. Bruno Parent directeur général des finances publiques et de Mme Maïté Gabet cheffe du service du contrôle fiscal sera publié ultérieurement
- Audition de M. Marc El nouchi président de la commission des infractions fiscales sera publié ultérieurement
- Audition commune de Mme Manon Aubry responsable de plaidoyer justice fiscale et inégalités à oxfam france de Mm. Lionel Bretonnet administrateur d'anticor et jacques fabre membre du bureau de transparency international france et de Mme Lison Rehbinder chargée de plaidoyer financement du développement au comité catholique contre la faim et pour le développement - terre solidaire
- Audition de Mme Solange Moracchini et M. Dominique Gaillardot avocats généraux à la cour de cassation
- Examen du rapport pour avis
- Examen du rapport et du texte de la commission
- Examen des amendements de séance sur le texte de la commission
- Examen des amendements sur les articles délégués au fond art. 1er 8 et 9 du texte de la commission des finances
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission des finances : 28/03/2018 — 13:45
- Commission des lois : 16/05/2018 — 08:35
- Commission des finances : 06/06/2018 — 15:05
- Commission des finances : 12/06/2018 — 17:55
- Commission des finances : 20/06/2018 — 09:40
- Commission des finances : 20/06/2018 — 14:05
- Commission des lois : 26/06/2018 — 09:05
- Commission des finances : 27/06/2018 — 09:05
- Commission des lois : 03/07/2018 — 09:00
- Commission des finances : 03/07/2018 — 09:00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Albéric de Montgolfier (80 interventions)
- Nathalie Delattre (16 interventions)
- Nathalie Goulet (11 interventions)
- Sophie Taillé-Polian (10 interventions)
- Bernard Lalande (7 interventions)
- Dominique Gillot (5 interventions)
- Pierre-Yves Collombat (4 interventions)
- Philippe Dallier (3 interventions)
- Emmanuel Capus (3 interventions)
- Éric Bocquet (2 interventions)
- François Pillet (2 interventions)
- Michel Canevet (2 interventions)
- Marc Laménie (2 interventions)
- Muriel Jourda (2 interventions)
- Didier Rambaud (2 interventions)
- Éric Kerrouche (2 interventions)
- Yves Détraigne (1 intervention)
- Jérôme Bascher (1 intervention)
- Josiane Costes (1 intervention)
- Pascal Savoldelli (1 intervention)
- Jérôme Durain (1 intervention)
- Jean-François Rapin (1 intervention)
- Agnès Canayer (1 intervention)
- François Bonhomme (1 intervention)
- Fabienne Keller (1 intervention)
- Brigitte Lherbier (1 intervention)
- Sylvie Vermeillet (1 intervention)
- Thierry Carcenac (1 intervention)
- Claude Nougein (1 intervention)
