Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Didier Rambaud pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre – à mon tour de vous adresser tous mes vœux de réussite dans vos nouvelles fonctions –, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, l’examen de la loi de règlement, qui clôture l’exercice budgétaire et arrête le montant définitif des recettes et dépenses du budget, intervient cette année dans...
S’y ajoute le renforcement des crédits des missions régaliennes : défense, sécurité, justice. Enfin, notons un investissement en faveur de la transition climatique, avec, notamment, le doublement du montant de la prime à la conversion, jusqu’à 5 000 euros pour les ménages modestes. Ce projet de loi de règlement pour 2019 renseigne aussi sur l...
Nous avons franchi une étape importante avec l’article 153 de la loi de finances pour 2020, qui rend obligatoire le recours à la facturation électronique pour les transactions effectuées entre assujettis d’ici au 1er janvier 2025. Il faut que nous allions vers un système de déclaration électronique de l’ensemble des transactions : l’administrat...
Nous consacrerons aussi un débat au prochain épisode de décentralisation et de différenciation : il sera peut-être temps de supprimer les doublons entre l’État et les collectivités…
Il faudra même peut-être envisager que l’État renonce totalement aux compétences qu’il a décentralisées. Mais, dans le détail, que faudra-t-il simplifier ? Toutes ces questions, mes chers collègues, doivent nous rappeler que les solutions ne sont pas simples à trouver et que nous devons proposer plutôt qu’opposer. Je le rappelle, le projet de...
