Loi de finances pour 2022

M. Didier Rambaud. Le constat est sans appel : la majorité sénatoriale a décidé de saboter l’examen de la seconde partie du PLF

Nous venons d’examiner la première partie du budget. En refusant d’adopter l’article d’équilibre, nous ne pourrons pas débattre de la deuxième partie sur la répartition des crédits. Autrement dit, le Sénat n’examinera pas le budget dans son intégralité. Jusqu’à aujourd’hui, il me semblait impensable d’examiner les recettes d’un budget sans pou...

Par votre absence de prise de position, vous ne ferez aucune proposition sur les dépenses sans parler de votre silence ahurissant lors de l’examen de la première partie du texte. Le groupe RDPI regrette cette manœuvre stérile, qui affaiblit le débat parlementaire et par la même occasion l’image du Sénat. Le contexte de défiance envers les élus...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la majorité sénatoriale, qui vient de rejeter l’article d’équilibre, nous prive du débat sur la deuxième partie du projet de loi de finances. Au manque de courage de ceux qui s’abstiennent ou votent contre, afin de faire échouer ce budget, sans assumer la responsabilité de leur ...

Ce genre de manœuvre n’a pourtant rien de nouveau. Je rappelle que vous avez voté avec nous les budgets de crise en 2020…

… avant de nous expliquer avec aplomb, au moment d’en tirer les conséquences lors de l’examen du projet de loi de règlement, que le compte n’y était pas. À chaque fois, vous ne pouvez pas vous résoudre à supprimer des dépenses spécifiques, mais, à chaque fois, vous refusez d’en assumer les conséquences. Vous nous l’avez encore démontré mercre...

Oui, improvisé ! Le nombre de bénéficiaires est inconnu, mais nous savons quels sont ceux qui en seront exclus : les travailleurs indépendants, les retraités, les chômeurs et les étudiants boursiers.

Ce n’est pas sérieux ! En l’espèce, la manœuvre est encore plus grossière. Pascal Savoldelli l’a bien dit en défendant la question préalable.

M. Didier Rambaud. Ce n’est un secret pour personne que la majorité sénatoriale souhaitait rejeter le projet de loi de finances avant même l’examen en séance.

Chers collègues du groupe Les Républicains, vous auriez pu vous aussi déposer une question préalable ; cela aurait été plus logique. Vous avez toutefois choisi une autre solution. Certes, nous avons examiné la première partie, mais vous avez fait preuve d’un silence ahurissant et vous avez déposé un nombre insignifiant d’amendements ! On peine ...

Et vous nous proposez de revenir la semaine prochaine pour des débats improvisés sur vos priorités de campagne, sans assumer les conséquences de votre position, plutôt que de discuter du budget de l’État. Un tel simulacre n’est pas à la hauteur de l’image que nous nous faisons du Parlement et du travail d’un parti de gouvernement. Nous votero...

Je veux donner une explication de vote sur l’amendement du rapporteur général, qui entend supprimer la minoration des variables d’ajustement et le plafonnement du prélèvement sur recettes de compensation de la réforme du versement transport, prévus par cet article. Je rappelle que ces deux montants, qui s’élèvent chacun à environ 50 millions d...

Cet amendement, présenté par mes collègues Patricia Schillinger et Ludovic Haye, a pour objet l’accord franco-suisse relatif à la fiscalité applicable dans l’enceinte de l’aéroport de Bâle-Mulhouse. Ce texte prévoit un montant plafond, mais aucun montant plancher, ce qui est critiquable au regard du principe d’égalité comme du principe d’auton...

Éric Bocquet et ses collègues du groupe CRCE ne seront pas surpris d’apprendre que nous ne voterons pas cette question préalable. Cela dit, je préfère la clarté et le courage de leurs propos et de leur action à l’attitude qui consiste à travailler pour rien pendant trois jours avant de baisser le rideau dès mardi prochain ! Nos concitoyens att...

Ils attendent le vote de l’indemnité inflation, l’adoption du bouclier tarifaire pour faire face à la hausse des prix de l’énergie, l’adoption des crédits nécessaires au fonctionnement de la justice et de l’éducation. Les collectivités territoriales, elles, attendent le vote des dotations. Le rôle du Sénat est justement de discuter, d’amender,...

Là est notre rôle ; nous ne devons pas renoncer à notre responsabilité de législateurs en nous empêchant d’adopter des mesures qui sont très attendues par les Français !

M. Didier Rambaud. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce cinquième projet de loi de finances de la législature, dont nous entamons l’examen, est un budget inédit, d’abord parce que c’est le dernier du quinquennat, ensuite et surtout parce que c’est le budget des promesses tenues, de la sortie de crise, de l’avenir ...

Et, n’en déplaise à ses contradicteurs, ce budget est également un budget sincère et cohérent, mais j’aurai l’occasion d’y revenir. Le PLF pour 2022 traduit la poursuite de la mise en œuvre des engagements pris par le Président de la République depuis 2017 : tout faire pour améliorer la compétitivité de notre économie et augmenter le pouvoir d...

C’est au prix de cet effort que le pouvoir d’achat des ménages a pu augmenter de façon continue depuis 2017 – l’Insee, dans de récentes publications, évalue cette hausse à 8 %. Encore une promesse tenue ! La stratégie du Président de la République porte ses fruits. Avec le PLF pour 2022, nous allons au bout de nos engagements en achevant la gr...

Ce budget est inédit, également, compte tenu des défis auxquels nous devons faire face. Nous devons redresser nos finances publiques en résorbant le déficit, tout en accompagnant la reprise. Le défi est de taille ; là est toute l’ambition de ce budget, à la croisée des chemins entre la sortie de l’urgence et la préparation de l’avenir. Cette ...