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Les amendements de Didier Rambaud pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Cet amendement de précision juridique vise à faire référence dans le texte au règlement européen du 27 septembre 2011 relatif aux produits textiles, qui définit ces derniers comme des produits exclusivement composés de fibres textiles ou d'au moins 80 % de leur poids en fibres textiles. Les membranes techniques, aux applications parfois essent...
Cet amendement de précision juridique vise à faire référence dans le texte au règlement européen du 27 septembre 2011 relatif aux produits textiles, qui définit ces derniers comme des produits exclusivement composés de fibres textiles ou constitués pour au moins 80 % de leur poids en fibres textiles. Les membranes techniques, aux applications ...
Cet amendement vise à exclure les fluoropolymères du champ de l'interdiction prévue à l'article 1er. Je rappelle que les fluoropolymères, pour lesquels il n'existe aucune solution de substitution, permettent de fabriquer des membranes légères et durables, qui contribuent à réduire l'empreinte carbone des solutions constructives légères compara...
L'adoption de cet article dans sa rédaction actuelle aurait des conséquences pour certaines entreprises françaises, y compris celles qui se sont engagées dans des démarches non négligeables en matière de transition environnementale. Je rappelle une nouvelle fois que les fluoropolymères, pour lesquels il n'existe aucune solution de substitution...
Cet amendement vise à exclure les fluoropolymères du champ de l'interdiction prévue à l'article 1er. Je rappelle que les fluoropolymères, pour lesquels il n'existe aucune solution de substitution, permettent de fabriquer des membranes légères et durables, qui contribuent à réduire l'empreinte carbone des solutions constructives légères compara...
L'adoption de cet article dans sa rédaction actuelle aurait des conséquences pour certaines entreprises françaises, y compris celles qui se sont engagées dans des démarches non négligeables en matière de transition environnementale. Je rappelle une nouvelle fois que les fluoropolymères, pour lesquels il n'existe aucune solution de substitution...
