Substances per- et polyfluoroalkylées

Alinéa 9 Après les mots : tout produit textile insérer les mots : au sens du Règlement (UE) n° 1007/2011 du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 relatif aux dénominations des fibres textiles et à l’étiquetage et au marquage correspondants des produits textiles au regard de leur composition en fibres Exposé sommaire : Cet ...

Alinéa 9 Après les mots : utilisations essentielles insérer les mots : , des fluoropolymères Exposé sommaire : L’article 1er prévoit l’interdiction, à compter du 1 er janvier 2030, de tout produit textile contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, soit tous les PFAS, sans prendre en compte le profil toxicologique de...

Alinéa 9 Après les mots : utilisations essentielles insérer les mots : , des textiles de construction utilisant des fluoropolymères Exposé sommaire : Le projet de restriction européenne des PFHxA (sous-famille de PFAS), préliminaire au projet de restriction sur l’ensemble des PFAS, prévoit dans sa version finale d’exclure les matériaux de...

Alinéa 9 Après les mots : utilisations essentielles insérer les mots : , des textiles de construction Exposé sommaire : L’article 1er de cette proposition de loi prévoit l’interdiction, à compter du 1 er janvier 2030, de tout produit textile contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, soit tous les PFAS, sans prendre...