Interventions de Didier Rambaud

Cet amendement de précision juridique vise à faire référence dans le texte au règlement européen du 27 septembre 2011 relatif aux produits textiles, qui définit ces derniers comme des produits exclusivement composés de fibres textiles ou d'au moins 80 % de leur poids en fibres textiles. Les membranes techniques, aux applications parfois essent...

Cet amendement de précision juridique vise à faire référence dans le texte au règlement européen du 27 septembre 2011 relatif aux produits textiles, qui définit ces derniers comme des produits exclusivement composés de fibres textiles ou constitués pour au moins 80 % de leur poids en fibres textiles. Les membranes techniques, aux applications ...

Cet amendement vise à exclure les fluoropolymères du champ de l'interdiction prévue à l'article 1er. Je rappelle que les fluoropolymères, pour lesquels il n'existe aucune solution de substitution, permettent de fabriquer des membranes légères et durables, qui contribuent à réduire l'empreinte carbone des solutions constructives légères compara...

L'adoption de cet article dans sa rédaction actuelle aurait des conséquences pour certaines entreprises françaises, y compris celles qui se sont engagées dans des démarches non négligeables en matière de transition environnementale. Je rappelle une nouvelle fois que les fluoropolymères, pour lesquels il n'existe aucune solution de substitution...

Cet amendement procède du même esprit que les deux précédents.

Cet amendement vise à exclure les fluoropolymères du champ de l'interdiction prévue à l'article 1er. Je rappelle que les fluoropolymères, pour lesquels il n'existe aucune solution de substitution, permettent de fabriquer des membranes légères et durables, qui contribuent à réduire l'empreinte carbone des solutions constructives légères compara...

L'adoption de cet article dans sa rédaction actuelle aurait des conséquences pour certaines entreprises françaises, y compris celles qui se sont engagées dans des démarches non négligeables en matière de transition environnementale. Je rappelle une nouvelle fois que les fluoropolymères, pour lesquels il n'existe aucune solution de substitution...

Cet amendement procède du même esprit que les deux précédents.

Compte tenu des observations de M. le rapporteur et de M. le ministre, je retire mes amendements.

Compte tenu des observations de M. le rapporteur et de M. le ministre, je retire mes amendements.

Monsieur le président, monsieur le Premier président de la Cour des comptes, mes chers collègues, qu’il soit question de la situation générale des finances publiques ou de l’adaptation de nos politiques publiques aux conséquences du dérèglement climatique, notre groupe de la majorité présidentielle partage la principale conclusion de ce rapport...

Dès que l’on commence à le faire, toutes les oppositions se lèvent pour arguer, au contraire, que l’on n’en fait jamais assez ! L’association de la Cour des comptes à ce projet, comme l’année dernière, sera précieuse pour atteindre l’objectif d’une maîtrise plus volontariste de la dépense. Des économies structurelles sont nécessaires ; nous de...

Monsieur le ministre, si nous partageons le constat que 2023 a constitué une année délicate pour les finances des départements, permettez-moi d’insister sur deux points. D’une part, la situation est hétérogène : la conjoncture immobilière dégradée en 2023 provoque une réduction de 20 % du montant des droits de mutation à titre onéreux, l’une d...

M. Didier Rambaud. Rappelons que les départements mettent en œuvre, au-delà de leurs compétences sociales 12 milliards d’euros d’investissement.

Madame la ministre, organiser des jeux Olympiques et Paralympiques exige des investissements colossaux en matière d’infrastructures. Au-delà du village olympique, inauguré la semaine dernière par le Président de la République, pouvez-vous nous indiquer, madame la ministre, quelles sont les infrastructures qu’il reste à bâtir, afin d’accueillir...

Madame la ministre, quelle coïncidence : nous voici réunis pour débattre d'un sujet crucial qui nous concerne tous, notre agriculture, secteur qui crie en ce moment même sa colère dans tous les territoires de notre pays. La question qui nous occupe plus particulièrement ce matin porte sur les relations entre producteurs et distributeurs au sei...

Madame la ministre, quelle coïncidence : nous voici réunis pour débattre d’un sujet crucial qui nous concerne tous, notre agriculture, secteur qui crie en ce moment même sa colère dans tous les territoires de notre pays. La question qui nous occupe plus particulièrement ce matin porte sur les relations entre producteurs et distributeurs au sei...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, après une navette parlementaire aussi électrique que longue, nous voilà de nouveau réunis pour examiner cette proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement. Fondé en 1946, EDF est en réalité bien plus qu’un simple groupe. Il s’agit d’un vé...

… tout d’abord parce que cette proposition de loi avait initialement pour objet de nationaliser EDF ; or c’est chose faite, comme nous l’avons rappelé ; ensuite, parce que ce texte introduit un dispositif coûteux pour nos finances publiques.

Nous sommes bien sûr tous favorables à l’extension des bénéficies liés aux tarifs réglementés de vente de l’électricité, mais quel serait le coût d’une telle mesure ?