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Proposition de résolution N° 40 (2004-2005)
tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des fonds publics en Polynésie française
écrite par Bernard Frimat pour la socialiste, apparentés et rattachés & Simon Sutour pour la socialiste, apparentés et rattachés
cosignée par Catherine Tasca, Dominique Voynet, Jean-Pierre Bel, Louis Le Pensec, Pierre Mauroy & Robert Badinter
Extrait
Mesdames, Messieurs, La Polynésie française constitue une collectivité particulière d'outre-mer, dotée avec les lois organique et ordinaire du 27 février 2004, d'un statut renforçant son autonomie.
Avec une population de 250.000 habitants, ses cinq archipels représentent 3521 km² de terres émergées réparties sur une superficie maritime de plus de 5 millions de km² (aussi grande que l'Europe). Située à 18.000 km de Paris, la Polynésie française perçoit annuellement près d'un milliard d'euros de dotations budgétaires, ce qui en fait la collectivité d'outre-mer la mieux dotée sous l'angle des crédits budgétaires.
Il appartient au Parlement, dans le cadre de sa mission de contrôle, de veiller à la bonne utilisation des fonds publics sur l'ensemble du territoire, et en Polynésie française plus particulièrement.
En effet, à l'occasion de l'alternance politique apparue à la suite des élections territoriales du 23 mai 2004, de multiples informations ont fait...
2 commentaires :
Le 05/04/2014 à 17:36, chritian a dit :
Je calcule les impôts locaux et foncier rapport à la future retraite afin de laisser épargner les citoyens de la ville , tous travaux dans la ville sera fait selon un référendum municipal avec la participation de toutes les villes, je demanderais au gouvernement de créer une branche privée des impôts pour ouvrir des entreprises pour les jeunes de la ville, pour les faire démarrer apporter les recettes à la ville baisse des impôts afin d'avoir une retraite décente humaine, et la fabrication sur la ville de du biogaz avec des déchets de cantine espaces verts égouts déchets des magasins alimentaires et autres, ont distribué gratuitement le gaz pour les voitures de la ville et pour les citoyens de cette même ville cordialement.
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-ouvrir-branche-privee-developper-petites/1480
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-condamner-communes-generent-pollution-mauvaise/1458
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-calculer-impots-locaux-fonciers-selon/1475
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-favoriser-epargne-francais/1476
http://www.mesopinions.com/petition/politique/carte-stationnement-gratuite-riverains-avenue-carnot/11288
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-supprimer-stationnement-ville/1443
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-rouler-voiture-biogaz-se-chauffer/1444
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-faire-stationnement-gratuit-ville/1445
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-remplacer-conseils-quartiers-vote-internet/1457
http://www.mesopinions.com/petition/politique/diminuons-indemnites-elus-bondy-ameliorer-quotidien/11793
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Le 07/04/2014 à 10:07, chritian a dit :
Les La politique de la ville, ne correspond plus à la santé publique la suppression du stationnement pour quelques places ayant, fait des ravages sur la santé publique on voit les voitures tourner en rond dans la ville faute de stationnement une faute de gratuité cela empoisonne la population manque d'intelligence et de compétence.Une partie de la population est en régression avec des tirelires de stationnement payant et des impôts dans la démesure. sur notre ville de bondy. Je ne pense pas qu'au moment de la retraite la ville de bondy versera un complément de retraite aux citoyens aux riverains qui ont été pénalisé verbaliser imposer que pense le tribunal administratif sur ce sujet de discrimination. Du manque à gagner et des remboursements, éventuelle. Les élus de bondy ne connaissent pas la crise.
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