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Rapport N° 102 (2004-2005)
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :, sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention pénale sur la corruption
écrit par André Rouvière rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Extrait
Dans les pays où elle est endémique, la corruption a installé des comportements de prédation de la part des détenteurs d'une charge publique, obligeant les citoyens et les acteurs économiques à des stratégies de contournement et à l'intégration de cette donnée dans leurs coûts.
Cause ou conséquence, les pays les plus corrompus ont connu récemment ou subissent toujours des crises politiques graves.
La corruption n'est pourtant pas l'apanage des pays pauvres, ni de la sphère publique.
L'irruption des « affaires » dans le débat public au début des années 90 en Europe occidentale a révélé l'ampleur du phénomène et la sensibilité des opinions publiques.
Les deux présents projets de loi, adoptés par l'Assemblée nationale le 11 mai dernier, autorisant la ratification de la convention civile et de la convention pénale sur la corruption, adoptés en 1999 sous l'égide du conseil de l'Europe, sont issus de cette prise de conscience.
Ils ont été élaborés, sur...
2 commentaires :
Le 05/04/2014 à 17:36, chritian a dit :
Je calcule les impôts locaux et foncier rapport à la future retraite afin de laisser épargner les citoyens de la ville , tous travaux dans la ville sera fait selon un référendum municipal avec la participation de toutes les villes, je demanderais au gouvernement de créer une branche privée des impôts pour ouvrir des entreprises pour les jeunes de la ville, pour les faire démarrer apporter les recettes à la ville baisse des impôts afin d'avoir une retraite décente humaine, et la fabrication sur la ville de du biogaz avec des déchets de cantine espaces verts égouts déchets des magasins alimentaires et autres, ont distribué gratuitement le gaz pour les voitures de la ville et pour les citoyens de cette même ville cordialement.
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-ouvrir-branche-privee-developper-petites/1480
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-condamner-communes-generent-pollution-mauvaise/1458
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-calculer-impots-locaux-fonciers-selon/1475
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-favoriser-epargne-francais/1476
http://www.mesopinions.com/petition/politique/carte-stationnement-gratuite-riverains-avenue-carnot/11288
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-supprimer-stationnement-ville/1443
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-rouler-voiture-biogaz-se-chauffer/1444
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-faire-stationnement-gratuit-ville/1445
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-remplacer-conseils-quartiers-vote-internet/1457
http://www.mesopinions.com/petition/politique/diminuons-indemnites-elus-bondy-ameliorer-quotidien/11793
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Le 07/04/2014 à 10:07, chritian a dit :
Les La politique de la ville, ne correspond plus à la santé publique la suppression du stationnement pour quelques places ayant, fait des ravages sur la santé publique on voit les voitures tourner en rond dans la ville faute de stationnement une faute de gratuité cela empoisonne la population manque d'intelligence et de compétence.Une partie de la population est en régression avec des tirelires de stationnement payant et des impôts dans la démesure. sur notre ville de bondy. Je ne pense pas qu'au moment de la retraite la ville de bondy versera un complément de retraite aux citoyens aux riverains qui ont été pénalisé verbaliser imposer que pense le tribunal administratif sur ce sujet de discrimination. Du manque à gagner et des remboursements, éventuelle. Les élus de bondy ne connaissent pas la crise.
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