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Proposition de loi N° 224 (2004-2005)
relative au renforcement de la coopération décentralisée en matière de solidarité internationale
écrite par Michel Thiollière
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le raz-de-marée qui a frappé l'Asie du Sud-est le 26 décembre dernier a engendré un mouvement de solidarité internationale d'une ampleur jusqu'ici inédite.
Les Français ont été choqués et émus par les images de ces familles qui, lorsqu'elles n'avaient pas péri, avaient perdu ce qui avait été acquis par le travail d'une vie.
Nos compatriotes se sont montrés extrêmement généreux à leur endroit, tant individuellement qu'au travers des associations.
Cette mobilisation a permis de collecter des fonds importants, destinés à reconstruire des régions entières.
Les pouvoirs publics ont aussi donné l'exemple en versant des aides exceptionnelles ou en envoyant sur place du matériel de sauvetage et de reconstruction.
De nombreuses communes ont également souhaité apporter leur aide financière aux sinistrés, dans le cadre de la procédure de coopération décentralisée prévue à l'article L. 1115-1 du code général des collectivités...
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Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Coopération décentralisée en matiere de solidarite internationale
- Texte adopté N° 24 (2005-2006), sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et de leurs groupements
- Rapport N° 29 (2005-2006), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi
2 commentaires :
Le 05/04/2014 à 17:36, chritian a dit :
Je calcule les impôts locaux et foncier rapport à la future retraite afin de laisser épargner les citoyens de la ville , tous travaux dans la ville sera fait selon un référendum municipal avec la participation de toutes les villes, je demanderais au gouvernement de créer une branche privée des impôts pour ouvrir des entreprises pour les jeunes de la ville, pour les faire démarrer apporter les recettes à la ville baisse des impôts afin d'avoir une retraite décente humaine, et la fabrication sur la ville de du biogaz avec des déchets de cantine espaces verts égouts déchets des magasins alimentaires et autres, ont distribué gratuitement le gaz pour les voitures de la ville et pour les citoyens de cette même ville cordialement.
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-ouvrir-branche-privee-developper-petites/1480
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-condamner-communes-generent-pollution-mauvaise/1458
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-calculer-impots-locaux-fonciers-selon/1475
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-favoriser-epargne-francais/1476
http://www.mesopinions.com/petition/politique/carte-stationnement-gratuite-riverains-avenue-carnot/11288
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-supprimer-stationnement-ville/1443
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-rouler-voiture-biogaz-se-chauffer/1444
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-faire-stationnement-gratuit-ville/1445
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-remplacer-conseils-quartiers-vote-internet/1457
http://www.mesopinions.com/petition/politique/diminuons-indemnites-elus-bondy-ameliorer-quotidien/11793
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Le 07/04/2014 à 10:07, chritian a dit :
Les La politique de la ville, ne correspond plus à la santé publique la suppression du stationnement pour quelques places ayant, fait des ravages sur la santé publique on voit les voitures tourner en rond dans la ville faute de stationnement une faute de gratuité cela empoisonne la population manque d'intelligence et de compétence.Une partie de la population est en régression avec des tirelires de stationnement payant et des impôts dans la démesure. sur notre ville de bondy. Je ne pense pas qu'au moment de la retraite la ville de bondy versera un complément de retraite aux citoyens aux riverains qui ont été pénalisé verbaliser imposer que pense le tribunal administratif sur ce sujet de discrimination. Du manque à gagner et des remboursements, éventuelle. Les élus de bondy ne connaissent pas la crise.
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