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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Coopération décentralisée en matiere de solidarite internationale
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Texte adopté N° 24 (2005-2006), sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et de leurs groupements
- Rapport N° 29 (2005-2006), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi (1 amendement)
- Proposition de loi N° 224 (2004-2005)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Michel Charasse (5 interventions)
- Charles Guené (3 interventions)
- Alima Boumediene-Thiery (3 interventions)
- Éliane Assassi (1 intervention)
- Philippe Nogrix (1 intervention)
- Jean-Claude Peyronnet (1 intervention)
- Christian Cambon (1 intervention)
- Michel Thiollière (1 intervention)
- Jacques Pelletier (1 intervention)
