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Projet de loi N° 297 (2004-2005)
en faveur des petites et moyennes entreprises
M. Christian Jacob Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le développement des entreprises est au coeur des préoccupations du Gouvernement car la création et la pérennité des entreprises concourent à la croissance de l'emploi et au dynamisme de l'économie.
Renforcer le potentiel de croissance de l'économie française afin d'augmenter le taux d'emploi et ainsi réduire le chômage implique notamment de donner aux entreprises un cadre propice à leur création, à leur développement et à leur transmission.
La loi pour l'initiative économique du 1er août 2003 a largement contribué au renouveau de la création d'entreprise avec la création de plus de 220 000 entreprises nouvelles en 2004, soit un niveau jamais observé, contre 175 000 en moyenne à la fin des années 1990. Ce renouveau s'observe dans l'ensemble des secteurs économiques et en particulier le commerce, la construction, les services aux entreprises, mais également dans les secteurs innovants.
Mais il convient aussi d'assurer la pérennité des...
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- Dossier : Conseil européen
- Texte adopté N° 120 (2004-2005), sur le projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence
- Texte adopté N° 141 (2004-2005), sur le projet de loi
- Rapport N° 333 (2004-2005), au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi
- Avis N° 362 (2004-2005), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi
- Avis N° 363 (2004-2005), au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi
- Avis N° 364 (2004-2005), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi
- Rapport N° 473 (2004-2005), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux petites et moyennes entreprises
2 commentaires :
Le 05/04/2014 à 17:36, chritian a dit :
Je calcule les impôts locaux et foncier rapport à la future retraite afin de laisser épargner les citoyens de la ville , tous travaux dans la ville sera fait selon un référendum municipal avec la participation de toutes les villes, je demanderais au gouvernement de créer une branche privée des impôts pour ouvrir des entreprises pour les jeunes de la ville, pour les faire démarrer apporter les recettes à la ville baisse des impôts afin d'avoir une retraite décente humaine, et la fabrication sur la ville de du biogaz avec des déchets de cantine espaces verts égouts déchets des magasins alimentaires et autres, ont distribué gratuitement le gaz pour les voitures de la ville et pour les citoyens de cette même ville cordialement.
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-ouvrir-branche-privee-developper-petites/1480
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-condamner-communes-generent-pollution-mauvaise/1458
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-calculer-impots-locaux-fonciers-selon/1475
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-favoriser-epargne-francais/1476
http://www.mesopinions.com/petition/politique/carte-stationnement-gratuite-riverains-avenue-carnot/11288
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-supprimer-stationnement-ville/1443
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-rouler-voiture-biogaz-se-chauffer/1444
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-faire-stationnement-gratuit-ville/1445
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-remplacer-conseils-quartiers-vote-internet/1457
http://www.mesopinions.com/petition/politique/diminuons-indemnites-elus-bondy-ameliorer-quotidien/11793
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Le 07/04/2014 à 10:07, chritian a dit :
Les La politique de la ville, ne correspond plus à la santé publique la suppression du stationnement pour quelques places ayant, fait des ravages sur la santé publique on voit les voitures tourner en rond dans la ville faute de stationnement une faute de gratuité cela empoisonne la population manque d'intelligence et de compétence.Une partie de la population est en régression avec des tirelires de stationnement payant et des impôts dans la démesure. sur notre ville de bondy. Je ne pense pas qu'au moment de la retraite la ville de bondy versera un complément de retraite aux citoyens aux riverains qui ont été pénalisé verbaliser imposer que pense le tribunal administratif sur ce sujet de discrimination. Du manque à gagner et des remboursements, éventuelle. Les élus de bondy ne connaissent pas la crise.
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