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Rapport d'information N° 418 (2004-2005)
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur
- L'action de l'État en mer
écrit par André Boyer rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Jean-Guy Branger rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Extrait
Erika, Prestige, East Sea ou Tricolor sont autant d'événements qui ont mis en évidence la vulnérabilité des côtes françaises face à des risques multiples : pollutions accidentelles de grande ampleur, débarquement de clandestins ou encore naufrage de navire dangereux dans une zone à forte intensité de trafic.
Ces événements sont intervenus dans un contexte d'augmentation des activités en mer, que ce soit pour le transport de marchandises ou de passagers ou pour la navigation de plaisance.
Par tradition, la mer reste un milieu où les activités sont insuffisamment régulées et relativement mal connues.
On observe cependant une tendance à un contrôle croissant des Etats côtiers sur les activités susceptibles d'avoir des incidences dans les approches maritimes.
Notre pays s'est inscrit dans ce mouvement en améliorant son dispositif de protection des côtes.
Le dispositif de « garde côtes » à la française est fondé sur la coordination entre administrations...
2 commentaires :
Le 05/04/2014 à 17:36, chritian a dit :
Je calcule les impôts locaux et foncier rapport à la future retraite afin de laisser épargner les citoyens de la ville , tous travaux dans la ville sera fait selon un référendum municipal avec la participation de toutes les villes, je demanderais au gouvernement de créer une branche privée des impôts pour ouvrir des entreprises pour les jeunes de la ville, pour les faire démarrer apporter les recettes à la ville baisse des impôts afin d'avoir une retraite décente humaine, et la fabrication sur la ville de du biogaz avec des déchets de cantine espaces verts égouts déchets des magasins alimentaires et autres, ont distribué gratuitement le gaz pour les voitures de la ville et pour les citoyens de cette même ville cordialement.
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-ouvrir-branche-privee-developper-petites/1480
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-condamner-communes-generent-pollution-mauvaise/1458
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-calculer-impots-locaux-fonciers-selon/1475
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-favoriser-epargne-francais/1476
http://www.mesopinions.com/petition/politique/carte-stationnement-gratuite-riverains-avenue-carnot/11288
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-supprimer-stationnement-ville/1443
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-rouler-voiture-biogaz-se-chauffer/1444
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-faire-stationnement-gratuit-ville/1445
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-remplacer-conseils-quartiers-vote-internet/1457
http://www.mesopinions.com/petition/politique/diminuons-indemnites-elus-bondy-ameliorer-quotidien/11793
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Le 07/04/2014 à 10:07, chritian a dit :
Les La politique de la ville, ne correspond plus à la santé publique la suppression du stationnement pour quelques places ayant, fait des ravages sur la santé publique on voit les voitures tourner en rond dans la ville faute de stationnement une faute de gratuité cela empoisonne la population manque d'intelligence et de compétence.Une partie de la population est en régression avec des tirelires de stationnement payant et des impôts dans la démesure. sur notre ville de bondy. Je ne pense pas qu'au moment de la retraite la ville de bondy versera un complément de retraite aux citoyens aux riverains qui ont été pénalisé verbaliser imposer que pense le tribunal administratif sur ce sujet de discrimination. Du manque à gagner et des remboursements, éventuelle. Les élus de bondy ne connaissent pas la crise.
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