Jean-Guy Branger

Informations

• Mandat clos rempli du 27 septembre 1998 au 30 septembre 2008 (ne se représente pas)
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire (membre)
• Profession : Professeur de lycée
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Contrôle budgétaire (1 intervention)
• Politique étrangère de la france (9 interventions)
• Orientation et insertion professionnelles (3 interventions)
• Loi de finances pour 2008 (1 intervention)

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Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 17/12/04 — Ministère dux relations du travail - Réforme des 35 heures
• 05/03/04 — Secrétariat d'État aux affaires - Mise en oeuvre du statut de société européenne

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 30/08/07 — Ministère des affaires étrangères - Promotion du statut des femmes africaines
• 19/10/06 — Ministère de la justice - Contrôle du greffier du tribunal en matière de création d'une société européenne par voie de fusion
• 19/10/06 — Ministère de la justice - Immatriculation en France d'une société européenne (SE)
• 19/10/06 — Ministère de la justice - Désignation du bulletin national pour mentionner la création d'une SE par voie de fusion

Toutes ses questions écrites

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 22/11/07 : Avis N° 94 (2007-2008) (Tome 01) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défe...
• 22/11/07 : Avis N° 94 (2007-2008) (Tome 09) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défe...
• 19/07/07 : Rapport d'information N° 405 (2006-2007) au nom de la commission des affaires étrangères, de...
• 21/06/07 : Rapport N° 341 (2006-2007) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

Ce sénateur n'a déposé aucune proposition de loi.

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements