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Rapport N° 2 (2005-2006)
au nom de commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale portant règlement définitif du budget de 2004
écrit par Philippe Marini rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Extrait
Le présent projet de loi de règlement se présente déjà, à certains égards, comme un projet de transition.
Certes, il relève encore de l'ordonnance organique n° 59-2 du 2 janvier 1959 mais l'entrée en vigueur de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF) en change le contexte.
La loi de règlement est le moment de vérité budgétaire par excellence, c'est-à-dire celui où l'on prend la mesure des déficits et de la dette, d'abord, et où l'on voit, ensuite, quelles sont les véritables priorités de l'Etat : autant la loi de finances initiale peut laisser la place à des déclarations d'intention, autant la loi de règlement reflète la réalité de l'action gouvernementale.
Mais, en dépit de son importance objective, il faut bien admettre que, jusqu'à présent, la discussion du projet de loi de règlement a toujours eu un caractère confidentiel pour rester un exercice purement formel, plus axé sur le constat comptable que sur l'analyse...
2 commentaires :
Le 01/10/2012 à 18:42, Coolosguy a dit :
Faudrait la liste de ceux qui ont rejeté.On gangerait du temps : on saurait tout de suite qui est acheté par Monsanto
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Le 05/04/2014 à 17:30, chritian a dit :
Je calcule les impôts locaux et foncier rapport à la future retraite afin de laisser épargner les citoyens de la ville , tous travaux dans la ville sera fait selon un référendum municipal avec la participation de toutes les villes, je demanderais au gouvernement de créer une branche privée des impôts pour ouvrir des entreprises pour les jeunes de la ville, pour les faire démarrer apporter les recettes à la ville baisse des impôts afin d'avoir une retraite décente humaine, et la fabrication sur la ville de du biogaz avec des déchets de cantine espaces verts égouts déchets des magasins alimentaires et autres, ont distribué gratuitement le gaz pour les voitures de la ville et pour les citoyens de cette même ville cordialement.
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-ouvrir-branche-privee-developper-petites/1480
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-condamner-communes-generent-pollution-mauvaise/1458
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-calculer-impots-locaux-fonciers-selon/1475
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-favoriser-epargne-francais/1476
http://www.mesopinions.com/petition/politique/carte-stationnement-gratuite-riverains-avenue-carnot/11288
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-supprimer-stationnement-ville/1443
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-rouler-voiture-biogaz-se-chauffer/1444
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-faire-stationnement-gratuit-ville/1445
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-remplacer-conseils-quartiers-vote-internet/1457
http://www.mesopinions.com/petition/politique/diminuons-indemnites-elus-bondy-ameliorer-quotidien/11793
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