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Proposition de loi N° 43 (2005-2006)
visant à diminuer les prix des carburants en supprimant la TVA s'appliquant à la taxe intérieure sur les produits pétroliers
écrite par André Vallet, Claude Biwer & Marcel Deneux
cosignée par François Zocchetto, Jean-Claude Merceron & Yves Pozzo di Borgo
Extrait
Mesdames, Messieurs, L'explosion des prix des produits pétroliers entraîne des conséquences particulièrement préjudiciables pour l'économie française ainsi que pour l'ensemble de nos compatriotes.
À cette occasion a rebondi le débat sur la pertinence de remettre en vigueur la « TIPP flottante » ou encore sur la nécessité de « rendre aux Français le surplus de taxes engendrées par cette hausse massive des prix du pétrole ». Il est vrai que, de septembre 2004 à septembre 2005, la hausse du prix de l'essence sans plomb atteint + 26%, celle concernant le gazole s'établit à + 22% et enfin, s'agissant du fioul domestique, on constate une hausse record de + 50%. Au cours de ce débat particulièrement riche a été pratiquement occulté le fait que non seulement les carburants sont assujettis à la Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers dont le produit dépasse les 20 milliards d'euros mais que, de plus, la TVA s'applique également à cette taxe : les Français...
2 commentaires :
Le 01/10/2012 à 18:42, Coolosguy a dit :
Faudrait la liste de ceux qui ont rejeté.On gangerait du temps : on saurait tout de suite qui est acheté par Monsanto
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Le 05/04/2014 à 17:30, chritian a dit :
Je calcule les impôts locaux et foncier rapport à la future retraite afin de laisser épargner les citoyens de la ville , tous travaux dans la ville sera fait selon un référendum municipal avec la participation de toutes les villes, je demanderais au gouvernement de créer une branche privée des impôts pour ouvrir des entreprises pour les jeunes de la ville, pour les faire démarrer apporter les recettes à la ville baisse des impôts afin d'avoir une retraite décente humaine, et la fabrication sur la ville de du biogaz avec des déchets de cantine espaces verts égouts déchets des magasins alimentaires et autres, ont distribué gratuitement le gaz pour les voitures de la ville et pour les citoyens de cette même ville cordialement.
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-ouvrir-branche-privee-developper-petites/1480
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-condamner-communes-generent-pollution-mauvaise/1458
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-calculer-impots-locaux-fonciers-selon/1475
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-favoriser-epargne-francais/1476
http://www.mesopinions.com/petition/politique/carte-stationnement-gratuite-riverains-avenue-carnot/11288
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-supprimer-stationnement-ville/1443
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-rouler-voiture-biogaz-se-chauffer/1444
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-faire-stationnement-gratuit-ville/1445
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-remplacer-conseils-quartiers-vote-internet/1457
http://www.mesopinions.com/petition/politique/diminuons-indemnites-elus-bondy-ameliorer-quotidien/11793
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