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Rapport N° 53 (2005-2006)
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la décision des représentants des gouvernements des états membres, réunis au sein du conseil le 28 avril 2004, concernant les privilèges et immunités accordés à athena autorisant l'approbation de la décision des représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil le 28 avril 2004, concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA
écrit par Jacques Peyrat rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Extrait
La relève de l'opération de l'OTAN Allied Harmony en Macédoine, entre avril et décembre 2003 afin d'offrir un environnement sécurisé à la mise en place de l'accord d'Ohrid, a constitué la première opération extérieure de l'Union européenne, menée au titre de la politique étrangère et de sécurité commune, déclarée « opérationnelle » lors du sommet de Laeken de décembre 2001. De dimension modeste, l'opération Concordia, conduite dans le cadre des arrangements avec l'OTAN, dits de « Berlin + », a été considérée comme un succès tout en faisant apparaître la nécessité de développements ultérieurs pour la PESC, notamment sur le terrain juridique.
Le statut des forces mais aussi le financement des opérations ont été précisés par des textes successifs, « SOFA-UE » et mécanisme ATHENA, qui offrent un cadre permanent aux opérations de l'Union européenne.
La décision du Conseil 2004/197/PESC du 23 février 2004 a créé un mécanisme, dénommé...
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Documents relatifs
- Dossier : Privilèges et immunités accordés à athena
- Texte adopté N° 50 (2005-2006), sur le projet de loi autorisant l'approbation de la décision des représentants des gouvernements des états membres, réunis au sein du conseil le 28 avril 2004, concernant les privilèges et immunités accordés à athena
- Projet de loi N° 387 (2004-2005), adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation de décision des représentants des gouvernements des états membres, réunis au sein du conseil le 28 avril 2004, concernant les privilèges et immunités accordés à athena
2 commentaires :
Le 01/10/2012 à 18:42, Coolosguy a dit :
Faudrait la liste de ceux qui ont rejeté.On gangerait du temps : on saurait tout de suite qui est acheté par Monsanto
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui
Le 05/04/2014 à 17:30, chritian a dit :
Je calcule les impôts locaux et foncier rapport à la future retraite afin de laisser épargner les citoyens de la ville , tous travaux dans la ville sera fait selon un référendum municipal avec la participation de toutes les villes, je demanderais au gouvernement de créer une branche privée des impôts pour ouvrir des entreprises pour les jeunes de la ville, pour les faire démarrer apporter les recettes à la ville baisse des impôts afin d'avoir une retraite décente humaine, et la fabrication sur la ville de du biogaz avec des déchets de cantine espaces verts égouts déchets des magasins alimentaires et autres, ont distribué gratuitement le gaz pour les voitures de la ville et pour les citoyens de cette même ville cordialement.
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