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Rapport N° 87 (2005-2006)
au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur la proposition de résolution relative au troisième paquet ferroviaire
écrit par Charles Revet rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Extrait
Notre commission est saisie d'une proposition de résolution présentée en application de l'article 73 bis du Règlement du Sénat par M. Michel Billout et les membres du groupe communiste républicain et citoyen sur le troisième paquet ferroviaire.
Cet ensemble de textes européens, de nature législative, comprend deux propositions de règlement et deux propositions de directive : - une proposition de règlement sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires internationaux (E 2536) ; - une proposition de règlement concernant les exigences de qualité du fret ferroviaire (E 2537) ; - une proposition de directive ouvrant à la concurrence le transport de passagers (E 2535) ; - une proposition de directive sur la certification des conducteurs de train (E 2696). Après avoir brièvement rappelé l'historique de la politique ferroviaire européenne, votre rapporteur exposera les grandes lignes des quatre propositions de règlement et de directive concernées.
I. LA...
2 commentaires :
Le 01/10/2012 à 18:42, Coolosguy a dit :
Faudrait la liste de ceux qui ont rejeté.On gangerait du temps : on saurait tout de suite qui est acheté par Monsanto
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Le 05/04/2014 à 17:30, chritian a dit :
Je calcule les impôts locaux et foncier rapport à la future retraite afin de laisser épargner les citoyens de la ville , tous travaux dans la ville sera fait selon un référendum municipal avec la participation de toutes les villes, je demanderais au gouvernement de créer une branche privée des impôts pour ouvrir des entreprises pour les jeunes de la ville, pour les faire démarrer apporter les recettes à la ville baisse des impôts afin d'avoir une retraite décente humaine, et la fabrication sur la ville de du biogaz avec des déchets de cantine espaces verts égouts déchets des magasins alimentaires et autres, ont distribué gratuitement le gaz pour les voitures de la ville et pour les citoyens de cette même ville cordialement.
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-ouvrir-branche-privee-developper-petites/1480
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-condamner-communes-generent-pollution-mauvaise/1458
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-calculer-impots-locaux-fonciers-selon/1475
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-favoriser-epargne-francais/1476
http://www.mesopinions.com/petition/politique/carte-stationnement-gratuite-riverains-avenue-carnot/11288
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-supprimer-stationnement-ville/1443
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-rouler-voiture-biogaz-se-chauffer/1444
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-faire-stationnement-gratuit-ville/1445
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-remplacer-conseils-quartiers-vote-internet/1457
http://www.mesopinions.com/petition/politique/diminuons-indemnites-elus-bondy-ameliorer-quotidien/11793
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