24 novembre 2005

Annexe N° 29 au Rapport N° 99 (2005-2006) (Tome 03)

au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2006 : Solidarité et intégration

écrit par Auguste Cazalet rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Extrait

en France, au titre du regroupement familial ou en vue d'y effectuer un travail salarié, d'étrangers ressortissants de pays tiers à l'Union européenne ; au contrôle médical des étrangers admis à séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois ; au retour et à la réinsertion des étrangers dans leur pays d'origine ; enfin, à l'emploi des Français à l'étranger.

Son budget s'élève à 60, 8 millions d'euros en 2005. La dotation de l'Etat à cette agence atteint près de 16, 5 millions d'euros en 2006. Le reste des crédits est consacré à l'assistance sanitaire et sociale apportée aux étrangers retenus en centres de rétention administrative (CRA), pour près de 6, 99 millions d'euros, ainsi qu'à des subventions accordées à des organismes d'étude et d recherche en démographie (220.490 euros). b) La prise en charge sociale des demandeurs d'asile L'action n° 2 « prise en charge sociale des demandeurs d'asile » rassemble 318, 76 millions d'euros,...

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Mots-clés

budget
budget 2006 loi de finances pour 2006
société

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2 commentaires :

Le 01/10/2012 à 18:42, Coolosguy a dit :

Faudrait la liste de ceux qui ont rejeté.On gangerait du temps : on saurait tout de suite qui est acheté par Monsanto

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Le 05/04/2014 à 17:30, chritian a dit :

Je calcule les impôts locaux et foncier rapport à la future retraite afin de laisser épargner les citoyens de la ville , tous travaux dans la ville sera fait selon un référendum municipal avec la participation de toutes les villes, je demanderais au gouvernement de créer une branche privée des impôts pour ouvrir des entreprises pour les jeunes de la ville, pour les faire démarrer apporter les recettes à la ville baisse des impôts afin d'avoir une retraite décente humaine, et la fabrication sur la ville de du biogaz avec des déchets de cantine espaces verts égouts déchets des magasins alimentaires et autres, ont distribué gratuitement le gaz pour les voitures de la ville et pour les citoyens de cette même ville cordialement.

http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-ouvrir-branche-privee-developper-petites/1480

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