24 novembre 2005

Annexe N° 30 au Rapport N° 99 (2005-2006) (Tome 03)

au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2006 : Sport, jeunesse et vie associative

écrit par Michel Sergent rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Extrait

d'une démarche « métiers » au sein de l'administration centrale.

III. EXÉCUTION SUR LES EXERCICES 2004 ET 2005 Par rapport au montant de 399 millions d'euros adopté en loi de finances initiale pour 2004 pour le ministère des sports (avant élargissement du périmètre à la jeunesse et à la vie associative, intervenu en juin 2004), la ressource disponible s'est établie à 373, 2 millions d'euros à la suite de divers mouvements de crédits (reports, annulations, fonds de concours, répartitions et transferts). La consommation des crédits s'est établie à 97, 9 % des dépenses ordinaires, 78, 8 % des CP et 61, 4 % des AP (selon l'ancienne nomenclature). En 2005, les crédits disponibles pour le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ont diminué de 7, 5 % par rapport au montant de 531, 8 millions d'euros adopté en loi de finances initiale.

En ce qui concerne la régulation budgétaire, le montant des CP mis en réserve en 2004 a été au total de...

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Mots-clés

budget
budget 2006 loi de finances pour 2006
sports

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2 commentaires :

Le 01/10/2012 à 18:42, Coolosguy a dit :

Faudrait la liste de ceux qui ont rejeté.On gangerait du temps : on saurait tout de suite qui est acheté par Monsanto

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Le 05/04/2014 à 17:30, chritian a dit :

Je calcule les impôts locaux et foncier rapport à la future retraite afin de laisser épargner les citoyens de la ville , tous travaux dans la ville sera fait selon un référendum municipal avec la participation de toutes les villes, je demanderais au gouvernement de créer une branche privée des impôts pour ouvrir des entreprises pour les jeunes de la ville, pour les faire démarrer apporter les recettes à la ville baisse des impôts afin d'avoir une retraite décente humaine, et la fabrication sur la ville de du biogaz avec des déchets de cantine espaces verts égouts déchets des magasins alimentaires et autres, ont distribué gratuitement le gaz pour les voitures de la ville et pour les citoyens de cette même ville cordialement.

http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-ouvrir-branche-privee-developper-petites/1480

http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-condamner-communes-generent-pollution-mauvaise/1458

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