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Proposition de loi N° 185 (2005-2006)
constitutionnelle visant à abroger l'article 88-1 alinéa 2 inscrit dans la Constitution française
écrite par Jean-Pierre Michel
cosignée par Bariza Khiari, Maryse Bergé-Lavigne & Jean-Luc Mélenchon
Extrait
Mesdames, Messieurs, L'article 88-1 alinéa 2 inscrit dans la Constitution française dispose : « La République peut participer à l'Union européenne dans les conditions prévues par le traité établissant une Constitution pour l'Europe signé le 29 octobre 2004 ». Le 29 mai 2005 le peuple français s'est prononcé contre le Traité établissant une Constitution pour l'Europe.
Il s'est exprimé souverainement à travers le suffrage universel, par voie référendaire.
À un moment où la désertion des bureaux de vote par plus d'un quart du corps électoral français reflète la perte de confiance de nos concitoyens dans le politique, la souveraineté populaire doit être respectée eu égard aux principes qui fondent notre République, au-delà des clivages et des différentes sensibilités politiques.
Un geste fort doit être fait afin de démontrer la volonté des gouvernants d'honorer le mandat qui leur a été confié, celui d'être le garant des choix politiques des...
2 commentaires :
Le 01/10/2012 à 18:42, Coolosguy a dit :
Faudrait la liste de ceux qui ont rejeté.On gangerait du temps : on saurait tout de suite qui est acheté par Monsanto
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui
Le 05/04/2014 à 17:30, chritian a dit :
Je calcule les impôts locaux et foncier rapport à la future retraite afin de laisser épargner les citoyens de la ville , tous travaux dans la ville sera fait selon un référendum municipal avec la participation de toutes les villes, je demanderais au gouvernement de créer une branche privée des impôts pour ouvrir des entreprises pour les jeunes de la ville, pour les faire démarrer apporter les recettes à la ville baisse des impôts afin d'avoir une retraite décente humaine, et la fabrication sur la ville de du biogaz avec des déchets de cantine espaces verts égouts déchets des magasins alimentaires et autres, ont distribué gratuitement le gaz pour les voitures de la ville et pour les citoyens de cette même ville cordialement.
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-ouvrir-branche-privee-developper-petites/1480
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-condamner-communes-generent-pollution-mauvaise/1458
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-calculer-impots-locaux-fonciers-selon/1475
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-favoriser-epargne-francais/1476
http://www.mesopinions.com/petition/politique/carte-stationnement-gratuite-riverains-avenue-carnot/11288
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-supprimer-stationnement-ville/1443
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-rouler-voiture-biogaz-se-chauffer/1444
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-faire-stationnement-gratuit-ville/1445
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-remplacer-conseils-quartiers-vote-internet/1457
http://www.mesopinions.com/petition/politique/diminuons-indemnites-elus-bondy-ameliorer-quotidien/11793
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