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Proposition de résolution N° 332 (2005-2006)
sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la constitution d'une entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien
écrite par Jean-François Le Grand
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le 25 novembre 2005, la Commission européenne a adopté une communication portant sur une proposition de règlement relative à la constitution d'une entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien, répondant à l'acronyme anglais SESAR (Single european sky air traffic management roadmap). Cette proposition de règlement E 3025 constitue le volet d'application technique du paquet de Ciel unique européen, sur lequel le Sénat avait adopté une résolution en novembre 2002. Si la mise en oeuvre d'une entreprise commune peut constituer un atout important dans l'amélioration de la gestion du trafic aérien en Europe, il n'en reste pas moins qu'un certain nombre de points demandent à être précisés au préalable.
Tel est le sens de la présente proposition de résolution, qui suggère une approche prudente en préparation du Conseil Transports du 8 juin 2006, au cours duquel ce dossier sera...
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Documents relatifs
- Texte adopté N° 103 (2005-2006) européenne relative à la, sur la proposition de règlement pour la réalisation du système européen de gestion du trafic aérien ., sur la proposition de résolution
- Rapport N° 353 (2005-2006), au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution
2 commentaires :
Le 01/10/2012 à 18:42, Coolosguy a dit :
Faudrait la liste de ceux qui ont rejeté.On gangerait du temps : on saurait tout de suite qui est acheté par Monsanto
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui
Le 05/04/2014 à 17:30, chritian a dit :
Je calcule les impôts locaux et foncier rapport à la future retraite afin de laisser épargner les citoyens de la ville , tous travaux dans la ville sera fait selon un référendum municipal avec la participation de toutes les villes, je demanderais au gouvernement de créer une branche privée des impôts pour ouvrir des entreprises pour les jeunes de la ville, pour les faire démarrer apporter les recettes à la ville baisse des impôts afin d'avoir une retraite décente humaine, et la fabrication sur la ville de du biogaz avec des déchets de cantine espaces verts égouts déchets des magasins alimentaires et autres, ont distribué gratuitement le gaz pour les voitures de la ville et pour les citoyens de cette même ville cordialement.
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-ouvrir-branche-privee-developper-petites/1480
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http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-remplacer-conseils-quartiers-vote-internet/1457
http://www.mesopinions.com/petition/politique/diminuons-indemnites-elus-bondy-ameliorer-quotidien/11793
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