17 mai 2006

Projet de loi N° 361 (2005-2006)

relatif à l'établissement à paris d'une délégation de l'agence pour la sécurité de la navigation aérienne en afrique et à madagascar et à ses privilèges et immunités, sur le territoire français et de l'avenant n° 1 à cet accord autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar

M. Philippe Douste-Blazy Ministre des affaires étrangères

Extrait

Mesdames, Messieurs, L'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) a été créée, au moment de l'indépendance des États africains, en vue d'assurer la continuité de la sécurité de la navigation aérienne dans cette région du monde.

La convention initiale, signée le 12 décembre 1959 à Saint-Louis du Sénégal entre la France et onze États, a été modifiée par une nouvelle convention signée à Dakar le 25 octobre 1974. L'ASECNA est une organisation intergouvernementale, qui rassemble aujourd'hui dix-sept États (Bénin, Burkina-Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée équatoriale, Madagascar, Mauritanie, Mali, Niger, Sénégal, Tchad, Togo et France). Elle est administrée par un conseil d'administration, placé sous la tutelle d'un Comité des ministres (pour la partie française, la tutelle est confiée au ministre délégué chargé de la coopération). * * * À la suite du transfert du...

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Mots-clés

affaires étrangères
coopération navigation aérienne
transports à madagascar

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2 commentaires :

Le 01/10/2012 à 18:42, Coolosguy a dit :

Faudrait la liste de ceux qui ont rejeté.On gangerait du temps : on saurait tout de suite qui est acheté par Monsanto

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Le 05/04/2014 à 17:30, chritian a dit :

Je calcule les impôts locaux et foncier rapport à la future retraite afin de laisser épargner les citoyens de la ville , tous travaux dans la ville sera fait selon un référendum municipal avec la participation de toutes les villes, je demanderais au gouvernement de créer une branche privée des impôts pour ouvrir des entreprises pour les jeunes de la ville, pour les faire démarrer apporter les recettes à la ville baisse des impôts afin d'avoir une retraite décente humaine, et la fabrication sur la ville de du biogaz avec des déchets de cantine espaces verts égouts déchets des magasins alimentaires et autres, ont distribué gratuitement le gaz pour les voitures de la ville et pour les citoyens de cette même ville cordialement.

http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-ouvrir-branche-privee-developper-petites/1480

http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-condamner-communes-generent-pollution-mauvaise/1458

http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-calculer-impots-locaux-fonciers-selon/1475

http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-favoriser-epargne-francais/1476

http://www.mesopinions.com/petition/politique/carte-stationnement-gratuite-riverains-avenue-carnot/11288

http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-supprimer-stationnement-ville/1443

http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-rouler-voiture-biogaz-se-chauffer/1444

http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-faire-stationnement-gratuit-ville/1445

http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-remplacer-conseils-quartiers-vote-internet/1457

http://www.mesopinions.com/petition/politique/diminuons-indemnites-elus-bondy-ameliorer-quotidien/11793

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