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Proposition de loi N° 454 (2005-2006)
relative à la représentation des organisations syndicales présentes Outre-mer
écrite par Claude Lise
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le contexte spécifique de l'Outre-Mer, reconnu par les traités européens, par la Constitution française et par la loi, appelle en certains domaines des mesures d'adaptation pour mieux tenir compte de la réalité des situations de terrain.
La question de la reconnaissance de l'originalité du fait syndical martiniquais, guadeloupéen, guyanais ou réunionnais, qui s'est forgé dans le cadre historique de la colonie, impose aujourd'hui une réponse appropriée et adaptée quant à l'appréciation de la représentativité des organisations syndicales locales dans ces départements d'Outre-mer, caractérisés notamment par leur éloignement et leur insularité. Loin d'être anecdotique, cette reconnaissance par l'État de la représentativité des organisations syndicales qui oeuvrent localement Outre-mer est bien, pour les observateurs du fait social, comme la Session régionale 2000 de l'Institut National du Travail (INT) l'a démontrée, une condition...
2 commentaires :
Le 01/10/2012 à 18:42, Coolosguy a dit :
Faudrait la liste de ceux qui ont rejeté.On gangerait du temps : on saurait tout de suite qui est acheté par Monsanto
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Le 05/04/2014 à 17:30, chritian a dit :
Je calcule les impôts locaux et foncier rapport à la future retraite afin de laisser épargner les citoyens de la ville , tous travaux dans la ville sera fait selon un référendum municipal avec la participation de toutes les villes, je demanderais au gouvernement de créer une branche privée des impôts pour ouvrir des entreprises pour les jeunes de la ville, pour les faire démarrer apporter les recettes à la ville baisse des impôts afin d'avoir une retraite décente humaine, et la fabrication sur la ville de du biogaz avec des déchets de cantine espaces verts égouts déchets des magasins alimentaires et autres, ont distribué gratuitement le gaz pour les voitures de la ville et pour les citoyens de cette même ville cordialement.
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-ouvrir-branche-privee-developper-petites/1480
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-condamner-communes-generent-pollution-mauvaise/1458
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-calculer-impots-locaux-fonciers-selon/1475
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-favoriser-epargne-francais/1476
http://www.mesopinions.com/petition/politique/carte-stationnement-gratuite-riverains-avenue-carnot/11288
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-supprimer-stationnement-ville/1443
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-rouler-voiture-biogaz-se-chauffer/1444
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-faire-stationnement-gratuit-ville/1445
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-remplacer-conseils-quartiers-vote-internet/1457
http://www.mesopinions.com/petition/politique/diminuons-indemnites-elus-bondy-ameliorer-quotidien/11793
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